Reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées - Site de Janzé

Description du marché

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un marché ordinaire. Il est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le présent marché public a pour objet la reconstruction du CH de la Roche aux Fées sur le site de Janzé. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution des travaux est fixé dans l'Acte d'Engagement et ne peut en aucun cas être allongé. Il est, pour l’ensemble des lots, de 30 mois, y compris la période de préparation. Le marché est alloti. Il comprend 22 lots. Les montants estimés HT par lot sont les suivants : Lot 1 : VRD : 1 630 000 € HT Lot 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS : 525 000 € HT Lot 3 : GROS OEUVRE – CHARPENTE : 6 945 000 € HT Lot 4 : ÉTANCHÉITÉ : 640 000 € HT Lot 5 : FACADES : 1 509 000 € HT Lot 6 : COUVERTURE - BARDAGE ACIER LAQUE : 320 000 € HT Lot 7 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM : 955 000 € HT Lot 8 : MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC : 329 000 € HT Lot 9 : METALLERIE – SERRURERIE : 240 000 € HT Lot 10 : CLOISONS : 1 166 000 € HT Lot 11 : MENUISERIES INTERIEURES : 1 020 000 € HT Lot 12 : AGENCEMENT – MOBILIER : 500 000 € HT Lot 13 : PLAFONDS SUSPENDUS : 430 000 € HT Lot 14 : REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCE – 1 155 000 € HT Lot 15 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX : 610 000 € HT Lot 16 : RAILS DE TRANSFERT : 158 000 € HT Lot 17 : CHAUFFAGE - VENTILATION – DESENFUMAGE : 2 154 968 € HT Lot 18 : PLOMBERIE – SANITAIRE 1 076 482 € HT Lot 19 : FLUIDES MEDICAUX : 108 550 € Lot 20 : ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES : 3 140 000 € HT Lot 21 : APPAREILS ELEVATEURS : 323 000 € HT Lot 22 : EQUIPEMENTS DE CUISINE : 865 000 € HT - La classification CPV pour les 22 lots est la suivante : Lot 1 VRD (45231112-3) - Lot 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS (45112710-5) - Lot 3 GROS OEUVRE - CHARPENTE (45223220-4) - Lot 4 ÉTANCHÉITÉ (45320000-6) - Lot 5 FACADES (45261420 /45262500-6) - Lot 6 COUVERTURE - BARDAGE ACIER LAQUE (45261210-9) - Lot 7 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM (45421000-4) - Lot 8 MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC (45421000-4) - Lot 9 METALLERIE - SERRURERIE (45421100-5) - Lot 10 CLOISONS (45261100) - Lot 11 MENUISERIES INTERIEURES (45421150-0) - Lot 12 AGENCEMENT - MOBILIER (39000000) - Lot 13 PLAFONDS SUSPENDUS (45421146-9) - Lot 14 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE (45432100-5) - Lot 15 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX (45442100-8) - Lot 16 RAILS DE TRANSFERT (45215140) - Lot 17 CHAUFFAGE - VENTILATION - DESENFUMAGE (45330000-9) - Lot 18 PLOMBERIE - SANITAIRE (45331000-6) - Lot 19 FLUIDES MEDICAUX (45330000-0) - Lot 20 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES (45311200-2) - Lot 21 APPAREILS ELEVATEURS (45313100-5) - Lot 22 EQUIPEMENTS DE CUISINE (45421151-7) - Les renseignements exigés au titre de la candidature sont une lettre de candidature permettant d’identifier le candidat individuel ou les membres du groupement, et dans ce dernier cas, la forme du groupement retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (ou formulaire DC1 dans sa dernière version à jour). NB : En cas de groupement, un seul exemplaire est à fournir pour le groupement. Ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, s’il n’est pas recouru au formulaire DC1. NB : En cas de groupement, et dans la mesure où le formulaire DC1 n’est pas utilisé, chaque co-traitant doit fournir une telle attestation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les qualifications exigées au titre de la candidature pour les lots 17, 18 19 et 20 sont les suivantes : LOT 17 - Chauffage Ventilation Désenfumage  Qualibat 5132 (Chauffe-eau solaire)  Qualibat 5252 (Chauffage rafraichissement CTA)  Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2  Qualibat 5312 (VMC tout type de bâtiment)  Qualibat 5313 : Installations thermiques (technicité supérieure)  Qualibat 5322 (Désenfumage mécanique)  Qualibat 5413 : Climatisation (technicité supérieure)  Qualibat 5511 (GTC) Lot 18 - Plomberie Sanitaire  Qualibat 5113 (Plomberie tout type de bâtiment) Lot 19 - Fluides Médicaux  Qualibat 5122 (Fluides Médicaux) Lot 20 – Electricité courants forts et faibles  Qualifoudre  Qualifelec  Certification APSAD I7/F7  Qualification P1 et P2 (IRVE)

Site principal ou lieu d'exécution

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) «Haute-Bretagne». Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées est le maître d’ouvrage de l’opération

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché comporte une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 2, 3, 10, 11, 14, 15, 17, 18 et 20. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12h00 - Le délai de validité des offres est de 7 mois. (il court à compter de la date limite fixée pour la remise d'offres). Il est conseillé aux entreprises de prendre connaissance des conditions d’accès au site et des avoisinants avant de remettre leur offre, mais aucune visite n’est organisée, le terrain étant actuellement nu de toute construction. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats pour la passation des lots concernés doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles décrites ci-après : LOT 03 GROS ŒUVRE – CHARPENTE : PSE 03.1 : CARPORTS LOT 06 COUVERTURE – BARDAGE ACIER LAQUE : PSE 06.1 : CARPORTS Ces prestations supplémentaires éventuelles seront fournies en complément de l’offre de base et seront prises en compte lors de l’examen des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les PSE au stade de l’attribution de chacun des lots concernés.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Des renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal compétent : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28) Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l’absence de publication d’un avis d’attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme