Réception, transport et valorisation des biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du SYVADEC
Syvadec
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet, pour les biodéchets, la réception, le transport jusqu'à une plateforme de valorisation, la valorisation, le transport et le traitement des déclassements éventuels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ?- • Syvadec
- • Services agricoles › Services de compostage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, transport et valorisation des biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du SYVADEC
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: réception des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde et transport vers la plateforme de valorisation
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Secteur Bastiais et secteur Ajaccien
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: réception des biodéchets issus du secteur Ajaccien et grand Ouest et transport vers la plateforme de valorisation
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: valorisation des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: valorisation des biodéchets du secteur Ajaccien et grand Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché: valorisation des biodéchets du secteur Ajaccien et grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-27 14:00:00 📅
Lieu: Siege Syvadec Corte
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492609 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, transport et valorisation des biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du SYVADEC
Numéro de référence:
2025-DEX-012
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet, pour les biodéchets, la réception, le transport jusqu'à une plateforme de valorisation, la valorisation, le transport et le traitement des déclassements éventuels
Afficher plus
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: réception des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde et transport vers la plateforme de valorisation
Description du marché:
réception des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde et transport vers la plateforme de valorisation
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Secteur Bastiais et secteur Ajaccien
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre débutera à compter du 1er jour suivant la date de notification
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: réception des biodéchets issus du secteur Ajaccien et grand Ouest et transport vers la plateforme de valorisation
Description du marché:
réception des biodéchets issus du secteur Ajaccien et grand Ouest et transport vers la plateforme de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: valorisation des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde
Description du marché:
valorisation des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde
Produits/services supplémentaires: Services de compostage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: valorisation des biodéchets du secteur Ajaccien et grand Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché: valorisation des biodéchets du secteur Ajaccien et grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-27 14:00:00 📅
Lieu: Siege Syvadec Corte
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres par cotisations des adhérents
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national:
59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
8EF8001A-046F-78B4-D05240645F3A9995
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492609 (2025-07-25)
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