L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet, pour les biodéchets, la réception, le transport jusqu'à une plateforme de valorisation, la valorisation, le transport et le traitement des déclassements éventuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception, transport et valorisation des biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du SYVADEC
Numéro de référence: 2025-DEX-012
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet, pour les biodéchets, la réception, le transport jusqu'à une plateforme de valorisation, la valorisation, le transport et le traitement des déclassements éventuels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“réception des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde et transport vers la plateforme de valorisation”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“réception des biodéchets issus du secteur Ajaccien et grand Ouest et transport vers la plateforme de valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“valorisation des biodéchets issus du Secteur Bastiais, Cap Corse, Nebbiu et Costa Verde”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“valorisation des biodéchets du secteur Ajaccien et grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres par cotisations des adhérents
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8EF8001A-046F-78B4-D05240645F3A9995
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8EF8004B-DF18-5920-038590D521D1A98D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492609 (2025-07-25)