Réception et valorisation de biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du SYVADEC et valorisation des végétaux issus des recyclerie du SYVADEC
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet : - La valorisation des biodéchets et des végétaux de la Balagne, - La valorisation des végétaux de la plaine orientale et de l'Extrême Sud - Ainsi que le transport et le traitement des déclassements éventuels. Le montant indiqué dans "Valeur estimée" correspond au montant maximum toutes périodes et tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation de biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du SYVADEC et valorisation des végétaux issus des recyclerie du SYVADEC
Numéro de référence: 2025-DEX-015
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet :
- La valorisation des biodéchets et des végétaux de la Balagne,
- La valorisation des végétaux de la plaine orientale et de l'Extrême Sud
- Ainsi que le transport et le traitement des déclassements éventuels.
Le montant indiqué dans "Valeur estimée" correspond au montant maximum toutes périodes et tous lots confondus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 4 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Valorisation des biodéchets de la Balagne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de la période initiale est fixé à 500 000,00 euro(s) Ht/an”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des Pse non obligatoires sont prévues pour les lots 02 et 03
Pse 1 : Réception et broyage de végétaux
Pse 2 : Transport de végétaux broyés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Valorisation des végétaux de Balagne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de la période initiale est fixé à 80 000,00 euro(s) Ht/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Valorisation des végétaux de la plaine orientale et de l'Extrême Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EE7426ED-E1B3-7516-1CB387D4497064E3
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EE74270E-9D75-1FED-23C0B5F294620753
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-433114 (2025-07-02)