Réception Enlèvement Transport Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)

Réception Enlèvement Transport Traitement des déchets ménagers et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception Enlèvement Transport Traitement des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Réception Enlèvement Transport Traitement des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Titre: Enlèvement et transport des OMR et des emballages recyclables
Description du marché: Enlèvement et transport des OMR et des emballages recyclables
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période ferme de 2 ans, reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée. Cf règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale de l’entreprise. Cf règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement des déchets bois secteur Est
Description du marché: Traitement des déchets bois secteur Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Titre: Traitement par compostage des déchets verts secteur Ouest
Description du marché: Traitement par compostage des déchets verts secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Titre: Réception Enlèvement et transport des Ordures Ménagères et assimilées issus de l’ex CCBS
Description du marché:
Réception Enlèvement et transport des Ordures Ménagères et assimilées issus de l’ex CCBS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Enlèvement et transport du verre
Description du marché: Enlèvement et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Titre: Enlèvement et transport du carton
Description du marché: Enlèvement et transport du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Titre: Traitement des Ordures Ménagères et assimiléess
Description du marché: Traitement des Ordures Ménagères et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Titre: Traitement des emballages recyclables et papier en mélange
Description du marché: Traitement des emballages recyclables et papier en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

9️⃣
Titre: Traitement du carton
Description du marché: Traitement du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣0️⃣
Titre: Traitement des encombrants secteur Ouest
Description du marché: Traitement des encombrants secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣1️⃣
Titre: Traitement des encombrants secteur Est
Description du marché: Traitement des encombrants secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣2️⃣
Titre: Traitement des déchets bois secteur Ouest
Description du marché: Traitement des déchets bois secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣3️⃣
Titre: Traitement par compostage des déchets verts secteur Est
Description du marché: Traitement par compostage des déchets verts secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. RC: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus
Situation économique et financière
Cf. RC: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC: Récépissé de déclaration préfectorale pour le transport de déchets
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution..
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d'enregistrement national: 2000709930015
Adresse postale: Garopole - Place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-abbevillois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées
Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032233617 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491953 (2025-07-25)
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