1/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Pour le lot 2, le marché prend la forme d'un marché simple sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois).
2/ Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue pour le lot 1 et le lot 2.
3/ La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
4/ Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 655 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 70 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois).
5/ Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
6/ Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 7/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site
www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-25015 et lancer la recherche.
8/ Pour le lot 1, les prix sont unitaires. Pour le lot 2, les prix sont forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP).
9/ Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
10/ Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
11/ Concernant les critères de candidatures des 2 lots, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres des 2 lots.
12/ Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées.
13/ Pour les 2 lots, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ces 2 lots une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché.
14/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
15/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).