Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Lot 1 : Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée Lot 2 : Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEFC

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché
2025-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Lot 1 : Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée Lot 2 : Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Description du marché: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-11 16:30:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: Secrétariat général - SAAM - Sous-direction des achats (SAAM B) pour la Délégation à la communication
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155551231 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Pour le lot 2, le marché prend la forme d'un marché simple sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). 2/ Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue pour le lot 1 et le lot 2. 3/ La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. 4/ Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 655 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 70 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). 5/ Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. 6/ Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 7/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-25015 et lancer la recherche. 8/ Pour le lot 1, les prix sont unitaires. Pour le lot 2, les prix sont forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). 9/ Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 10/ Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 11/ Concernant les critères de candidatures des 2 lots, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres des 2 lots. 12/ Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. 13/ Pour les 2 lots, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ces 2 lots une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. 14/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 15/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires

1/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Pour le lot 2, le marché prend la forme d'un marché simple sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois).
2/ Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue pour le lot 1 et le lot 2.
3/ La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
4/ Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 655 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 70 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois).
5/ Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
6/ Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 7/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-25015 et lancer la recherche.
8/ Pour le lot 1, les prix sont unitaires. Pour le lot 2, les prix sont forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP).
9/ Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
10/ Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
11/ Concernant les critères de candidatures des 2 lots, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres des 2 lots.
12/ Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées.
13/ Pour les 2 lots, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ces 2 lots une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché.
14/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
15/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155335 (2025-03-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Numéro de référence: MEN-SG-MN-25036
Brève description:

Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Valeur totale du marché (hors TVA): 719846.27 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-MN-25036
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2-1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché public pour le lot 1 de la consultation n° MEN-SG-AOO-25015 pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre conformément aux articles R.2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique (se reporter à l'article 6 "justification de l'attribution directe"). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois) en application de l'article R1624-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 655 000 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats et la valeur de l'offre indiquée aux 6) et 6.1.2) correspondent au montant de l'offre financière du titulaire (scénario de commandes sur 48 mois).

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2-1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché public pour le lot 1 de la consultation n° MEN-SG-AOO-25015 pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre conformément aux articles R.2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique (se reporter à l'article 6 "justification de l'attribution directe").
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois) en application de l'article R1624-2° du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 655 000 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois).
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du
montant maximum est prévue.
Le marché est conclu en euros. Le financement
est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme
condition d'exécution du marché. La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5)
correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats et la valeur de l'offre indiquée aux 6) et 6.1.2) correspondent au montant de l'offre financière du titulaire (scénario de commandes sur 48 mois).

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché public pour le lot 1 de la consultation n° MEN-SG-AOO-25015 pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à ce besoin conformément à l'article L2122-1 du code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2-1° du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000023377
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719846.27 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: AEFC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aefc
Nom et adresse du contractant
Nom: Aefc
Numéro d'enregistrement national: 42816768800046
Adresse postale: 137 rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Sous-direction des achats 61, 65 rue Dutot
Code postal: 72015
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155551231 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2025/S 193-661108 (2025-10-07)

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