Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph
Numéro de référence: A25.002
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur les communes du Tampon et de Saint-Joseph.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Extension sur le secteur « Trois-Mares » (Le Tampon)
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Trois-Mares" (Le Tampon).

Informations complémentaires:

Les candidats souhaitant prendre connaissance des lieux de travaux doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD et est susceptible d'être financé par l'Office de L'Eau (Programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2027), l'Office Français de la Biodiversité (programme d'intervention 2023-2025) et par les services de l'État (fonds exceptionnelle d'investissement (FEI) 2025). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77

Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur "Trois-Mares"
Code postal: 97430
Ville: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre-Ville » (Le Tampon)
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Centre-Ville" (Le Tampon).

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur "Centre-ville"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Extension sur le secteur « Les Jacques » (Saint-Joseph)
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Les Jacques" (Saint-Joseph).

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur "Les Jacques"
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Extension et réhabilitation sur le secteur « Centre-Ville / Butor » (Saint-Joseph)
Description du marché:

Le lot n°4 a pour objet les travaux de réalisation et de réhabilitation des réseaux AEU sur le secteur "Centre-Ville / Butor" (Saint-Joseph).

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur "Centre-Ville / Butor"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n°1 : Secteur « Trois-Mares » (Le Tampon) Lot n°2 : Secteur « Centre-Ville » (Le Tampon) Lot n°3 : Secteur « Les Jacques » (Saint-Joseph) Lot n°4 : Secteur « Centre-Ville / Butor » (Saint-Joseph)

Code postal: 974
Ville: Le Tampon et Saint-Joseph

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches mais d'un marché alloti. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué. Les candidats sont informés qu'en application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères de sélection figurent dans le RC.
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064628 (2025-01-29)

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