Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts
Caisse des dépôts
Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de communications et multimédias
- • Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
| 2025-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Synthèse quotidienne d?actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe »
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 031-099841 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts
Numéro de référence:
20245384
Brève description:
Réalisation et mise à disposition, sur une plateforme d'une veille médias, d'une revue de presse, de revues de presse dédiées et de synthèses d'actualité pour le Groupe Caisse des Dépôts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024538401
Titre: Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Description du marché:
Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Produits/services supplémentaires: Logiciels de communications et multimédias
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024538402
Titre: Synthèse quotidienne d?actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe »
Description du marché:
Synthèse quotidienne d?actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Elle allotie.
L'accord-cadre est mono attributaire.
Pour le lot n°1 : un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 795 000 Euros HT.
Le montant estimé du lot 1 s'élève 530 000 Euros HT.
Pour le lot n°2 : un marché mono-attributaire, traité à prix forfaitaire. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF).
Le montant estimé du lot 2 s'élève à 144 000 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2025.
La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :
- SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis de marché (2025-02-26)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-26 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb822cb4-2329-49fb-b6a6-1d4afde7098f-01
Source: OJS 2025/S 042-135635 (2025-02-26)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Elle allotie.
L'accord-cadre est mono attributaire.
Pour le lot n°1 : un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT.
Le montant estimé du lot 1 s'élève 800 000 Euros HT.
Pour le lot n°2 : un marché mono-attributaire, traité à prix forfaitaire. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF).
Le montant estimé du lot 2 s'élève à 144 000 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2025.
La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :
- SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Les montants estimés et maximums ont été modifiés pour le lot 1 comme suit :
Montant estimé du lot 1 : 800 000 euros HT
Montant maximum du lot 1 : 1 200 000 euros HT
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-26 📅
Autres informations complémentaires
Les montants estimés et maximums ont été modifiés pour le lot 1 comme suit :
Montant estimé du lot 1 : 800 000 euros HT
Montant maximum du lot 1 : 1 200 000 euros HT
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb822cb4-2329-49fb-b6a6-1d4afde7098f-01
Source: OJS 2025/S 042-135635 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 276 320 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Description
Titre: Lot 2 : Synthèse quotidienne d'actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe »
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Lot 1 : Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cision
Nom et adresse du contractant
Nom: Cision
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synthese et medias
Nom et adresse du contractant
Nom: Synthese et medias
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 108-366701 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 276 320 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Description du marché:
Lot 1 : Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Description
Titre: Lot 2 : Synthèse quotidienne d'actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe »
Description du marché:
Lot 2 : Synthèse quotidienne d'actualité sur la base de la revue de presse quotidienne « Groupe »
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle allotie. L'accord-cadre est mono attributaire. Pour le lot n°1 : un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 795 000 Euros HT. Le montant estimé du lot 1 s'élève 530 000 Euros HT. Pour le lot n°2 : un marché mono-attributaire, traité à prix forfaitaire. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF). Le montant estimé du lot 2 s'élève à 144 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024538401
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Lot 1 : Dispositif global de veille médiatique permettant l'élaboration de revues de presse quotidiennes « Groupe »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE CISION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cision
Nom et adresse du contractant
Nom: Cision
Numéro d'enregistrement national:
58206282400062
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SYNTHESE ET MEDIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synthese et medias
Nom et adresse du contractant
Nom: Synthese et medias
Numéro d'enregistrement national:
39419972300039
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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