Réalisation et la mise à disposition de panoramas numériques de presse (print et web) et d'une base de donnée d'articles de presse destinés aux directions du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Ministère de la transition écologique - Secrétariat général

Le présent marché a pour objet la réalisation et la mise à disposition de panoramas numériques de presse (print et web) et d'une base de donnée d'articles de presse destinés aux directions du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Ministère de la transition écologique - Secrétariat général

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et la mise à disposition de panoramas numériques de presse (print et web) et d'une base de donnée d'articles de presse destinés aux directions du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Numéro de référence: SG-SAD3-004-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 656 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation et mise à disposition de panoramas numériques de la presse
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation, et la transmission sous format électronique, aux directions des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche de panoramas de presse quotidiens sur l'action des ministères, de leurs services et la situation de leurs champs d'activité ou de leurs environnements.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Base de données d'articles de presse
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur la mise à disposition d’une base de données d’articles issus de la presse française, papier et Internet (pure-players et sites web de la presse et des médias audiovisuels) aux directions des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La durée du marché est mentionnée dans les pièces de la consultation.
Code postal: 75007
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon MILLANCOURT
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 22 22 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795253&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795253&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont alloties de la manière suivante : • Lot 1 : Réalisation et mise à disposition de panoramas numériques de la presse • Lot 2 : Base de données d’articles de presse. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Le présent marché est conclu sous la forme un accord-cadre à bons de commande conclu avec un attributaire unique pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé sur 4 ans, soit la durée totale du marché de : - Lot 1 : 840 000 €HT - Lot 2 : 816 000 €HT Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum défini ci-dessus. Le soumissionnaire soumis à l’article L.229-25 du Code de l’environnement présente, à la demande de l'acheteur, leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi con-formément à l’article susvisé. En l’absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé par l’acheteur, ce dernier se réserve le droit d’exclure le soumissionnaire concerné de la procédure en application de l’article L.2141-7-2 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées par l’article L.2141-11 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2112-8, R2112-9 et R2112-13 du Code de la commande publique, les prix sont définitifs et révisables annuellement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420758 (2025-06-26)

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