Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION ET INSTALLATION DE SUPPORTS SIGNALETIQUES N°2025-312
Brève description:
“Réalisation et installation de supports signalétiques dans les murs et hors les murs du CENTQUATRE-PARIS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation et installation de supports de signalétique pour des évènements dans les murs du CENTQUATRE-PARIS”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Supports de signalétique pour des évènements hors les murs du CENTQUATRE-PARIS
Le Titulaire devra alors se rendre sur les lieux (Paris, Banlieue...”
Description du marché
Supports de signalétique pour des évènements hors les murs du CENTQUATRE-PARIS
Le Titulaire devra alors se rendre sur les lieux (Paris, Banlieue
parisienne) pour définir les besoins liés à l?évènement en lien avec le responsable de l?évènement du
CENTQUATRE-PARIS, si ce dernier l?y autorise. En cas d?impossibilité, le CENTQUATRE-PARIS
communique au Titulaire une fiche-projet.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 110020013
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Paris,
7, rue de Jouy
75 181 PARIS Cedex 04
Téléphone : 01 44 49 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA ci-après), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic - Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276469 (2025-04-28)
Avis de marché (2025-05-23) Objet Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Ajout d'une demande d'échantillon dans les pièces constituant l'offre
Report de 7 jours de la date de remise des plis en conséquence”
Source: OJS 2025/S 101-341975 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 272 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtprint (electrogeloz-ivry)
Numéro d'enregistrement national: 80443501400035
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 168-575007 (2025-09-01)