L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur cyclable sur le territoire de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME)
Reference number: 2025-32
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Voirie réseaux divers et restauration d'ouvrages de franchissement”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le Rc pour la sous-pondération)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale/verticale de police/jalonnement et pose de mobiliers”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ame - Montargis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture pourra être modifiée selon la disponibilité des élus”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Possession de l'Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 21/11/2023)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Possession de l'Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures (subvention de l'Etat)
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de permettre l'accompagnement...”
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de permettre l'accompagnement financier de l'Etat (conformément à la convention signée avec ce dernier)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D5E2E7FA-FB08-0AC7-B750EE721AAE2346
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638823 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-43t
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Titre: Voirie réseaux divers et restauration d'ouvrages de franchissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tp vauvelle
Numéro d'enregistrement national: 1714436-1-1-1
Adresse postale: Za le bussoy
Code postal: 45290
Commune postale: Varennes Changy
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation du val de loire
Numéro d'enregistrement national: 1714436-1-2-1
Adresse postale: 139 rue d'Huit
Code postal: 45640
Commune postale: Sandillon
“Les montants indiqués sont en euro(s) H.T. et sur la durée de l'accord-cadre (5 ans)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B83DABB5-A4AF-C326-71C2EC14E9F0705C
Source: OJS 2026/S 004-006315 (2026-01-06)