REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR.

CHU Toulouse

REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR.
Numéro de référence: ACTRAVAUXLAVAUR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT1
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 1 : Gros oeuvre
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 1 : Gros oeuvre

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT2
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 2 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND/CLOISONNEMENT
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 2 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND/CLOISONNEMENT

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT3
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 3: DESAMIANTAGE
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 3: DESAMIANTAGE

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT4
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 4 : MENUISERIE BOIS/PVC/ALU
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 4 : MENUISERIE BOIS/PVC/ALU

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT5
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 5 : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 5 : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT6
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 6 : REVETEMENTS PVC
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 6 : REVETEMENTS PVC

Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT7
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 7 : VRD
Description du marché: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 7 : VRD
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT8
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 8 : PLOMBERIE / CVC
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 8 : PLOMBERIE / CVC

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT9
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 9 : ELECTRICITE CFO/CFA
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 9 : ELECTRICITE CFO/CFA

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT10
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 10 : FLUIDES MEDICAUX
Description du marché:

Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 10 : FLUIDES MEDICAUX

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Département: 31
Adresse postale: 2
rue viguerie
Cedex 9
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Brice FORLIN
Courrier électronique: forlin.b@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561777225 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148536 (2025-03-04)

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