Réalisation des travaux concernant la modernisation du tunnel de la Courneuve

DRIEAT IF

L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d’infrastructures et consiste en une opération de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructures. Les travaux porteront sur : – les issues de secours ; - la création de niches incendie et de niches de sécurité en tête d’Ouvrage (4 niches) ; – le remplacement des PAU existants par des PAU IP dans les niches de sécurité existantes ; – la protection au feu de l’Ouvrage : – la mise en conformité de l’architecture HT/BT : - les équipements d’exploitation de tunnel : - D’autres travaux seront prévus, si les études préalables le permettent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRIEAT IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des travaux concernant la modernisation du tunnel de la Courneuve
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-047
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 93000
Ville: Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Numéro d'enregistrement national: 13001235400011
Département: 75
Adresse postale: 21-23, rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Iyed Trabelsi
Courrier électronique: iyed.trabelsi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 58 91 30 69 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802448&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802448&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site sera programmée une nuit du mois d’août, ou deux, en fonction des possibilités techniques. La visite inclura les deux sens de circulation si possible, les locaux techniques ainsi que les issues de secours. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-047. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l' État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sous la forme d’acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP • Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l’avance est porté à 30 %. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise (PME), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d’avenant, elle doit être complétée. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros..

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75015
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-476948 (2025-07-21)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9599995.38 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-047
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des travaux sont localisés sur l’autoroute A86, dans le tunnel de La Courneuve ainsi que ses abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe sur le territoire de la commune de La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93)

Code postal: 93120
Ville: La courneuve
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis dans le RC
La valeur environnementale appréciée au regard des éléments communiqués dans le SOPRE et SOGED

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-05-049-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Autoroute A86 – Travaux de modernisation du tunnel de La Courneuve
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9599995.38 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement Bouygues, AXIMUM, GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS et HT BTP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Bouygues (mandataire), AXIMUM, GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS et HT BTP
Nom et adresse du contractant
Nom: BOUYGUES Energies & Services France
Numéro d'enregistrement national: 77566487304436
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-transport@bouygues-es.com 📧
Téléphone: +33 6 60 51 05 61 📞
URL: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200424
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Code postal: 78772
Commune postale: Magny les hameaux
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 22 75 00 📞
URL: https://www.aximum.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: General and technical applications
Numéro d'enregistrement national: 52955226700070
Adresse postale: 49 Boulevard Marius VIVIER-MERLE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: admin@gtagroup.lu 📧
Téléphone: +33 4 20 26 30 03 📞
URL: https://www.gtagroup.lu/ 🌏
Nom: Hp btp
Numéro d'enregistrement national: 44202718100035
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint Georges
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve Le Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: sec.be@hpbtp.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 61 33 00 📞
URL: http://www.hp-btp.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Point de contact: Grazyna ALDERWEIRELT
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 86 51 📞
URL: https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 246-850541 (2025-12-19)

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