Réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le recrutement, l'affectation, et la gestion de travailleurs temporaires (prestation dite de « délégation »). - Le suivi administratif et financier de l'accord-cadre. - Le conseil au CASVP sur le recours aux travailleurs temporaires. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants - Centres d'hébergements du CASVP situés à Paris .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées sur la ville de Paris.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Paris
Code postal: 75012
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Monsieur DOUGDAG
Courrier électronique: farid.dougdag@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671895 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570623 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Numéro de référence:
INTERIMSCO12025
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Le recrutement, l'affectation, et la gestion de travailleurs temporaires (prestation dite de « délégation »).
- Le suivi administratif et financier de l'accord-cadre.
- Le conseil au CASVP sur le recours aux travailleurs temporaires.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants
- Centres d'hébergements du CASVP situés à Paris .
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Le recrutement, l'affectation, et la gestion de travailleurs temporaires (prestation dite de « délégation »).
- Le suivi administratif et financier de l'accord-cadre.
- Le conseil au CASVP sur le recours aux travailleurs temporaires.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Centres d'hébergements du CASVP situés à Paris (localisation précisée dans le CCTP)
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Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'attributaire est fixé à deux (02) pour le marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.
L'accord-cadre sera attribué aux candidats retenus par le pouvoir adjudicateur et arrivant en tête du classement général réalisé à l'issue de l'analyse des candidatures et des offres. Les attributaires seront informés de leur rang de classement dans le courrier d'attribution prévu à l'article 3.5 du présent RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer ce marché, même si une seule offre était recevable.
Les règles de dévolution (attribution) des bons de commandes et les modalités d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L'accord cadre est conclu sur une durée de 1 an pour un montant minimum 50 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder QUATRE (04) ans, toutes périodes confondues.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, le CCAP, le CCTP et leurs annexes.
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Code postal: 75012
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national:
26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Monsieur DOUGDAG
Courrier électronique: farid.dougdag@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671895 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en lot unique, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570623 (2025-08-29)
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