Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 la Métairie
Code postal: 35520
Commune postale: Montreuil-le-gast
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoîte PRIGENT
Courrier électronique: spanc@valdille-aubigne.fr 📧
Téléphone: +33 299698686 📞
URL: https://www.valdille-aubigne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212677?orgAcronyme=d2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212677?orgAcronyme=d2e 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468778 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Numéro de référence:
CCVIA-SPANC-2025
Brève description:
Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Numéro d'enregistrement national:
24350066700304
Adresse postale: 1 la Métairie
Code postal: 35520
Commune postale: Montreuil-le-gast
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoîte PRIGENT
Courrier électronique: spanc@valdille-aubigne.fr 📧
Téléphone: +33 299698686 📞
URL: https://www.valdille-aubigne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212677?orgAcronyme=d2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212677?orgAcronyme=d2e 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468778 (2025-07-15)
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