Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics techniques immobiliers pour la vente de logements en accession - DDTI
Numéro de référence: Digit@o 4622
Brève description:
“Réalisation des diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la vente du patrimoine ancien.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“réalisation des diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la vente du patrimoine ancien.”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 2800...”
Informations complémentaires
Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 2800 DDTI . Il s'agit d'un marché avec 2 attributaires. Le lieu d'exécution est l'IDF
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 116-397682 (2025-06-18)
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Digit@o 5158
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Avis de marché (2026-04-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Nouvelle date de remise des plis au 17 avril 2026 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des plis”
Source: OJS 2026/S 065-227694 (2026-04-01)