Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus

Département de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Département de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus
Numéro de référence: 2025-SGOS03a04
Brève description:

Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SGOS03
Titre: Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus - Lot 1 : VRD
Description du marché:

Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus - Lot 1 : VRD

Informations complémentaires:

Durée : période de préparation : 1 mois - travaux : 11 mois. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. En cas de proposition de variante, le soumissionnaire ne sera pas tenu de remettre obligatoirement une offre de base.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points : 1- Procédés et moyens d'exécution - 22 points 2- Démarche environnementale - 18 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-SGOS04
Titre: Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus - Lot 2 : Espaces verts
Description du marché:

Informations complémentaires:

Durée : période de préparation : 1 mois - travaux : 3 mois - délai de parachèvement : 1 an - délai de confortement : 2 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché est divisé en deux lots. Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers (VRD) et lot 2 : Espaces verts. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour : - le lot 1 : au minimum 1581 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - le lot 2 : au minimum 208 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description
Adresse postale: Département de Seine et Marne
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 16:00:00 📅
Lieu: Département de Seine et Marne
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149255 (2025-03-05)

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