Réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - Relance lots 1, 2,3 et 6
La consultation porte sur la relance des lots 1, 2,3 et 6 pour la réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - commune de Saint Denis de la Réunion. L'accord-cadre est sans montant min avec un montant max de 1 800 000,00 euros HT sur 4 ans. Ces lots ont été déclarés sans suite (1,2) et infructueux (3,6), le 23 novembre 2023 par la représentante du pouvoir adjudicateur. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - Relance lots 1, 2,3 et 6
Numéro de référence: 2408130258 - NZ
Brève description:
“La consultation porte sur la relance des lots 1, 2,3 et 6 pour la réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de...”
Brève description
La consultation porte sur la relance des lots 1, 2,3 et 6 pour la réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - commune de Saint Denis de la Réunion. L'accord-cadre est sans montant min avec un montant max de 1 800 000,00 euros HT sur 4 ans.
Ces lots ont été déclarés sans suite (1,2) et infructueux (3,6), le 23 novembre 2023 par la représentante du pouvoir adjudicateur.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 66 480 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum : 400 000,00 euro(s)”
Informations complémentaires:
“L'estimation est faite par rapport à un établissement type”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum : 500 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet :
- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet :
- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).
- soit les éléments ci-dessous :
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.
2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution
“Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4-1 du Rc peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde...”
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4-1 du Rc peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4-2 du Rc.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées
aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.
Aucune avance n'est prévue.
Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 23EA04AB-C92E-A2DC-7D851AC0981B6B02
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144426243📞
Fax: 0144436337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 23EA049A-CEF9-AF51-611F5F7A1BC68469
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 23EA04BB-9BCB-A1C6-06377BE16CEA21F6
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125274 (2025-02-24)
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 480 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 07:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 293A9E3C-ED27-20C1-728F9CCD4DA7B2AE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 293A9E2B-E0C8-24B4-E9F878B8774B1423
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 293A9E4C-C3E3-603E-02DA7B0EB6A2F997
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 25/03/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 01/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 25/03/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 01/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 01/04/2025 à 13h00 heure de Paris.
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 25/03/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 02/04/2025 à 09h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 25/03/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 02/04/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 02/04/2025 à 07h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2025/S 058-185909 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 480 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Ce marché a été déclaré sans suite le 04/11/2025 .
Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite est recevable dans un délai...”
Ce marché a été déclaré sans suite le 04/11/2025 .
Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication de la décision.
Le recours doit être introduit au Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2298F9FC-0952-71E8-8914EFF2870B380B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2298F9EC-D39C-0986-2A5FBB49E282F90F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2298FA0C-EEF6-9C40-66904717245FEF20
Source: OJS 2026/S 006-012517 (2026-01-08)