Réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - Relance lots 1, 2,3 et 6

Commune de Saint-Denis

La consultation porte sur la relance des lots 1, 2,3 et 6 pour la réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - commune de Saint Denis de la Réunion. L'accord-cadre est sans montant min avec un montant max de 1 800 000,00 euros HT sur 4 ans. Ces lots ont été déclarés sans suite (1,2) et infructueux (3,6), le 23 novembre 2023 par la représentante du pouvoir adjudicateur. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) - Relance lots 1, 2,3 et 6
Numéro de référence: 2408130258 - NZ
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 480 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur du CHAUDRON
Valeur estimée hors TVA: 13 788 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 400 000,00 euro(s)
Informations complémentaires: L'estimation est faite par rapport à un établissement type
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Travaux de transformation de bâtiments 📦

Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteurs du Centre-Ville - Camélias - La providence - Le Brûlé
Valeur estimée hors TVA: 12 584 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteurs de la Montagne - Petite île - Bas de la Rivière
Valeur estimée hors TVA: 16 101 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 500 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteurs de Sainte-Clotilde - Vauban - Bouvet - Champ Fleuri
Valeur estimée hors TVA: 24 007 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 06:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4-1 du Rc peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4-2 du Rc. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Aucune avance n'est prévue. Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap. Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 23EA04AB-C92E-A2DC-7D851AC0981B6B02
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 23EA049A-CEF9-AF51-611F5F7A1BC68469
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125274 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 480 EUR 💰
Description
13 788 EUR 💰
12 584 EUR 💰
16 101 EUR 💰
24 007 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 07:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 125274-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 293A9E3C-ED27-20C1-728F9CCD4DA7B2AE
Organe de révision
293A9E2B-E0C8-24B4-E9F878B8774B1423
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
293A9E4C-C3E3-603E-02DA7B0EB6A2F997

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 25/03/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 01/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 01/04/2025 à 13h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 25/03/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 02/04/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 02/04/2025 à 07h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 242b2d44-8820-40b7-9767-adbaef02fc99-01
Source: OJS 2025/S 058-185909 (2025-03-21)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 480 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché a été déclaré sans suite le 04/11/2025 . Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication de la décision. Le recours doit être introduit au Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2298F9FC-0952-71E8-8914EFF2870B380B
Organe de révision
2298F9EC-D39C-0986-2A5FBB49E282F90F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2298FA0C-EEF6-9C40-66904717245FEF20
Source: OJS 2026/S 006-012517 (2026-01-08)

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