Réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l’étude CITY du RHU SPRINT

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La consultation porte sur la réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l’étude CITY du RHU SPRINT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l’étude CITY du RHU SPRINT
Numéro de référence: 25-093
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l’étude CITY du RHU SPRINT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:
Exigences de candidature : les candidats doivent apporter des preuves de référence pour 3 études répondant aux critères suivants : des études avec au minimum deux pays participants dont la France et un autre pays faisant partie de l’Union Européenne (de préférence l’Espagne et/ou l’Allemagne) ; des études portant sur un médicament ; la phase de l’étude et la typologie sont laissées à l’appréciation du candidat mais de préférence en lien avec la pathologie de l’étude CITY ; des études dont le nombre de participants est au minimum de 10. Les éléments sont transmis dans le respect de la confidentialité liée à chaque étude. Ces informations sont au minimum celles disponibles sur https://clinicaltrials.gov/ et/ou sur le CTIS. Montant maximum du marché : 297 000 € TTC. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à :30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15/09/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur du montant maximum du marché initial.
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Site principal ou lieu d'exécution: Dans les pays participant à l'essai
Durée de l'accord: 43 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (40%), sous-critère b. Qualité des procédures et de la méthodologie mises en place pour la réalisation des prestations (40%) et sous-critère c. Qualité des livrables (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarches environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (50%) et sous-critère b. Démarches sociales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507480 (2025-08-01)
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