Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports, de la jeunesse et d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports, de la jeunesse et d

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-03-31	Avis de marché
2026-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-25005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: MPA 25005 - Lot 1
Titre: Lot 1 - Développement et méthodologies
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Domaine : Programmation et développement (13 modules) ; Domaine : Méthodologies de développement et de conception (7 modules) ; Domaine : Bases de données (4 modules).

Produits/services supplémentaires:

Cours d'informatique 📦

Services de formation professionnelle 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être réalisées à distance, sur les sites des services centraux et académiques métropolitains, des services académiques des DROM-COM ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MPA 25005 - Lot 2
Titre: Lot 2 - Outillage de gestion de projet et de portefeuille ORCHESTRA (Planisware)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Fiche programme module 1 : Démarrer avec Orchestra (débutant) ; Fiche programme module 2 : Prendre en main Orchestra (initié) ; Fiche programme module 3 : Approfondir les usages d'Orchestra (expert) ; Fiche programme module 4 : Portefeuilles et tableaux de bord dans ORCHESTRA ; Fiche programme module 5 : Administrer et paramétrer Orchestra (administrateur).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MPA 25005 - Lot 3
Titre: Lot 3 - Assistance
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Module 1 : Sensibilisation ITIL dans le cadre de l'assistance informatique ; Module 2 : Les grands principes de la communication efficace dans l'assistance informatique ; Module 3 : Méthode de diagnostic et de résolution des incidents ; Module 4 : Maîtriser la communication écrite ; Module 5 : Gestion des comportements et des situations difficiles dans les relations avec les utilisateurs ; Module 6 : Exploiter efficacement une équipe d'assistance et accords sur les contrats de service ; Module 7 : Reporting et analyse des performances et de la qualité de service - Ce lot a pour but de proposer un parcours de formation visant à former les équipes d?assistance ou helpdesk.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MPA 25005 - Lot 4
Titre: Lot 4 - Prestations de formation sur l'environnement Microsoft
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:

Fiche programme module 1 - Windows server Administration - architecture hybride ; Fiche programme module 2 - Windows server : les services d'annuaire Active Directory ; Fiche programme module 3 - Windows server : la gestion des stratégies de groupes ; Fiche programme module 4 - SQL Server Administration ; Fiche programme module 5 - Windows PowerShell : Automatisation des tâches d'administration ; Fiche programme module 6 - Windows Poste de Travail administration niv 1 : installer, configurer et protéger les postes de travail ; Fiche programme module 7 - Windows Poste de travail administration niv 2 : déployer et administrer les postes de travail ; Fiche programme module 8 - System Center Configuration Manager : administration.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: MPA 25005 - Lot 5
Titre: Lot 5 - Accessibilité numérique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fiche programme module 1 : Introduction à l'Accessibilité Web ; Fiche programme module 2 : Accessibilité Web pour développeurs ; Fiche programme module 3 : Accessibilité Web pour les contributeurs ; Fiche programme module 4 : Auditeur, tester l'accessibilité des sites et applications avec le RGAA ; Fiche programme module 5 : UX Design et accessibilité ; Fiche programme module 6 : Créer des PDF accessibles avec InDesign (Acrobat Pro) ; Fiche programme module 7 : Les tests d'accessibilité avec Tanaguru Engine ; Fiche programme module 8 : Rendre des documents Word et PowerPoint accessibles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-MPA-25005. La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. A/ Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). B/ Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots et devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement et chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. C/ Le marché a une durée initiale de douze mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. D/ Le ministère négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de jugement des offres indiqués au RC. E/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lots 1 à 5). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lots 1 à 5). Les valeurs indiquées aux 5.1.5) correspondent au montant prévisionnel et au montant maximum pour chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises). F/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-MPA-25005.
La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique.
La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

A/ Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

B/ Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots et devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement et chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.

C/ Le marché a une durée initiale de douze mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

D/ Le ministère négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de jugement des offres indiqués au RC.

E/ La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lots 1 à 5). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lots 1 à 5). Les valeurs indiquées aux 5.1.5) correspondent au montant prévisionnel et au montant maximum pour chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

F/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-16 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-direction des achats 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: Pour la Direction du numérique pour l'éducation Sous-direction de la transformation numérique Bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation DNE TN1 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP
Adresse postale: Sous-direction des achats
61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats B1 Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 26 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 10.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. 2) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 3) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 16.3 du CCAP). 4) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170414 (2025-03-13)

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Description
1 250 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Sous-direction des achats 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Pour les lots 1 à 5, aux 5.1.12 - Date limite de réception des offres : au lieu de 16/04/2025 à 16h00, lire : 30/04/2025 à 16h00 et Date d'ouverture des offres : lire 30/04/2025 à 17h00.

Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres pour tous les lots. Modification de la date d'ouverture des offres pour tous les lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e7a777c5-79d2-4353-9d75-d7637be6796a-01
Source: OJS 2025/S 065-211981 (2025-03-31)

Avis d'attribution de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Brève description:

Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1174444.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 540 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-25005-Lot_1
Titre: Réalisation de prestations de formation sur les thèmes : « développement et méthodologies, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique » pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Développement et méthodologies
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-11 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-25005-Lot_2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Outillage de gestion de projet et de portefeuille ORCHESTRA (Planisware)
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-25005-Lot_3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Assistance
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-05 📅
Description
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-25005-Lot_4
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : Prestations de formation sur l’environnement Microsoft
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-25005-Lot_5
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 : Accessibilité numérique

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 168 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 168 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: groupement PLB – PLB Académie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PLB – PLB Académie
Numéro d'enregistrement national: 421 694 779 000 57
Département: 92
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.plb.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 194 100 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 194 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: société YCAP-GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ycap-group
Numéro d'enregistrement national: 849 691 738 000 17
Département: 75
Adresse postale: 23 rue du Départ
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ycap-group.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 64 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 64 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: société CAMEMBEAR (MON POLE FORMATION)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Camembear (mon pole formation)
Numéro d'enregistrement national: 909 349 169 00013
Département: 76
Adresse postale: 10A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://monpoleformation.fr/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 308 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 308 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: société ASTON Institut
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTON Institut
Numéro d'enregistrement national: 498 685 494 00052
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant
URL: https://www.aston-institut.com 🌏

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 127576.33 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 127576.33 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Département: 75
Commune postale: Paris CEDEX 15
Point de contact: Mathieu STRZELECKI
Courrier électronique: mathieu.strzelecki@education.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155552428 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 1 875 000 € HT ; Lot 2 : 900 000 € HT ; Lot 3 : 125 000 € HT ; Lot 4 : 390 000 € HT ; Lot 5 : 250 000 € HT, pour toute la durée du marché, en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCAP. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot ou par addition des 5 lots. La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot ou par addition des 5 lots. La valeur de tous les contrats et la valeur approximative indiquées correspondent à l’addition des montants HT des offres des titulaires (scénario de commande sur 48 mois) pour les 5 lots. La valeur réestimée et la valeur de l’offre indiquée correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois) par lot.

Organe de révision
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 04
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2026/S 120-434083 (2026-06-22)

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