REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION SUR LE THEME « ESPACES VERTS ET PAYSAGES » - E1D

CNFPT - Direction de l'achat public

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formations sur le thème « Espaces verts et paysages » organisées pour le compte de la délégation Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION SUR LE THEME « ESPACES VERTS ET PAYSAGES » - E1D
Numéro de référence: 25AS-OCCI-0341-M
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formations sur le thème « Espaces verts et paysages » organisées pour le compte de la délégation Occitanie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 747 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Ariège
Valeur estimée hors TVA: 41 400 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Ariège

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience du ou des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche de performances en matières économique, environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Aude
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Aude

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Aveyron
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Aveyron

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans les départements du Gard et de la Lozère
Valeur estimée hors TVA: 103 500 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans les départements du Gard et de la Lozère

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département du Gers
Valeur estimée hors TVA: 37 800 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département du Gers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de la Haute-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 141 750 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de la Haute-Garonne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département des Hautes-Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 32 400 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département des Hautes-Pyrénées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Hérault
Valeur estimée hors TVA: 140 850 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Hérault

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département des Pyrénées-Orientales
Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département des Pyrénées-Orientales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans les départements du Tarn et Garonne et du Lot
Valeur estimée hors TVA: 46 800 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans les départements du Tarn et Garonne et du Lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département du Tarn
Description du marché:

Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département du Tarn

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 11:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 11:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) En cas de groupement d'entreprises : habilitation des cotraitants donnée au mandataire pour les représenter dans les actes de la procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1F2E3F55-D1E4-8E82-7A085C7A5D7A97FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032341 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 747 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 747 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250156
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Prestations de formation sur le thème espaces verts et paysages dans le département de l'Ariège
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 747 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 41 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de pamiers
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-1-1
Adresse postale: Route De Belpech
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Campus terre et nature
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-2-1
Adresse postale: Route De Saint Hilaire
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de rodez-la-roque
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-3-1
Adresse postale: Route D''Espalion
Code postal: 12850
Commune postale: Onet-Le-Chateau
Région: Aveyron 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 103 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de nimes-rodilhan
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-4-1
Adresse postale: Chem Des Canaux
Code postal: 30230
Commune postale: Rodilhan
Région: Gard 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et formation professionnelle agricoles d'auch beaulieu lavacant
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-5-1
Adresse postale: Rte De Tarbes
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 141 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de toulouse auzeville
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-6-1
Adresse postale: Av De Toulouse
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee general technologique agricole jean monnet
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-7-1
Adresse postale: 116 Rue Bidalet
Code postal: 65300
Commune postale: Lannemezan
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de montpellier-orb-herault
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-8-1
Adresse postale: 3224 Rte De Mende
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Pyrénées Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-9-1
Adresse postale: 1 avenue des Pyrénées
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de figeac
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-10-1
Adresse postale: La Vinadie
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac
Région: Lot 🏙️

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom: Ets pub local enseignement formation professionnelle agricoles tarn
Numéro d'enregistrement national: 1583382-1-11-1
Adresse postale: Rte De Toulouse
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32341-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51260F9A-AE12-3CCC-4E7178306C156864
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribnal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 51260FAB-A0E2-0E3C-2E70A7BDCEEC2E26
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpelier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 117-399394 (2025-06-19)

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