Réalisation de prestations de conseil, d'élaboration et de mise en oeuvre de la communication de la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), pour les besoins en communication externe et interne.

Brève description

Les prestations à réaliser sont, en synthèse, les suivantes :
Conseil et assistance en communication :
- Conseiller et assister la DiRIF dans l'élaboration de sa stratégie de communication ;
- Élaborer les plans d'actions de communication des projets de la DiRIF notamment les opérations d'entretien, d'exploitation ou de modernisation du réseau routier national non concédé Île-de-France) ;
- Accompagner la DiRIF pour ses procédures d'information / de concertation / d'enquêtes publiques, et en cas de communication de crise ;
- Conception et réalisation d'actions de communication :
- Création graphique : identité visuelle, pictothèque, encart presse, affiche, panneau d'exposition, flyer, dépliant, brochure, infographie, cartographie.
- Fabrication des documents issus des productions graphiques : affiche, panneau d'exposition, flyer, dépliant, brochure.
- Diffusion de document : liste de diffusion, mailing, publipostage, diffusion en boîte aux lettres.

- Rédaction : article web, communiqué et dossier de presse, courrier d'information.
o Création et réalisation audiovisuelle : reportage photographique, time-lapse, vidéo (avec ou sans captation in situ), vidéo 3D / motion design.
- Événementiel : organisation d'événement, location du matériel et des ressources logistiques nécessaire.
- Digital : gestion et actualisation de site internet, newsletter.

Description du marché

Les prestations à réaliser sont, en synthèse, les suivantes :
Conseil et assistance en communication :
- Conseiller et assister la DiRIF dans l'élaboration de sa stratégie de communication ;
- Élaborer les plans d'actions de communication des projets de la DiRIF notamment les opérations d'entretien, d'exploitation ou de modernisation du réseau routier national non concédé Île-de-France) ;
- Accompagner la DiRIF pour ses procédures d'information / de concertation / d'enquêtes publiques, et en cas de communication de crise ;
- Conception et réalisation d'actions de communication :
- Création graphique : identité visuelle, pictothèque, encart presse, affiche, panneau d'exposition, flyer, dépliant, brochure, infographie, cartographie.
- Fabrication des documents issus des productions graphiques : affiche, panneau d'exposition, flyer, dépliant, brochure.
- Diffusion de document : liste de diffusion, mailing, publipostage, diffusion en boîte aux lettres.
- Rédaction : article web, communiqué et dossier de presse, courrier d'information.
o Création et réalisation audiovisuelle : reportage photographique, time-lapse, vidéo (avec ou sans captation in situ), vidéo 3D / motion design.
- Événementiel : organisation d'événement, location du matériel et des ressources logistiques nécessaire.
- Digital : gestion et actualisation de site internet, newsletter.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de 12 mois et trois reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le montant minimum annuel pour chaque période du marché est 100 000,00 Euros HT. Le montant maximum annuel pour chaque période du marché est 1 500 000,00 Euros HT.
Clause sociale : en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-COM-AOO-25-003. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement :
- Origine du financement : Budget de l'État
- Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
- Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP.
- une avance de 5% est accordée au titulaire sur le montant minimum du marché. Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), le taux de cette avance est portée à 30 %.
- Délai global de paiement : 30 jours
- En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Liste et brève description des conditions

Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant :
- Soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant.
- Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques :
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Sous-traitance :
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complètera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation.
Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre.
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 :

En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent :
Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
- Le formulaire DC1 dûment complété ;
- Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste des principales références, pour des prestations similaires à celles objet du présent marché public, effectuées au cours des trois dernières années. La liste des références indiquera pour chaque référence :
- La demande initiale du client, les caractéristiques du projet,
- Les prestations réalisées (en indiquant celles réalisées en propre par le candidat et celles sous-traitées).
- Le montant de la prestation.
- La date de réalisation (année).
- Le commanditaire public ou privé (entité et service ou unité commanditaire), y compris coordonnées auquel peut être joint le responsable du commanditaire ayant piloté la prestation
Les références seront accompagnées par des attestations de bonne exécution validées par les clients.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Liste et brève description des critères de sélection

- Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
Exigence minimale (chiffres d'affaires) :
- Chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : montant moyen annuel égal ou supérieur à 600 000 Euros HT.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.