Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Composition-maquettage, édition, conditionnement et livraison de sujets
Description du marché:

Prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des contraintes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan d’Assurance Qualité et dispositif de contrôle et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositif de sécurité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maquette réalisée sur la base de deux sujets de concours (cf. annexes 5 et 6 au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 22
5
1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé au nom et pour le compte de la DGRH D2-2. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25034. La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.

Procédure accélérée: Candidatures et offres remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 17:00:00.000 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-04 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 2) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 17.3 du CCAP). 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732 Cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rémy AURIAT
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 26 15 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 10.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. 2) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 3) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 17.3 du CCAP). 4) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. 5) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes, sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376980 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25034
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé au nom et pour le compte de la DGRH D2-2. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25034. La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La valeur estimée indiquée au 3.1.5 et au 4.1.3 correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée au 5.1 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000029798 / 1300208273
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 369 353 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement IN Continu et Services / Diamant Graphic - IN Choisy CFI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement IN Continu et Services / Diamant Graphic (TI MERIDIAN IMPRESSION) - Etablissement IN Choisy CFI
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services (IN Group)
Numéro d'enregistrement national: 410 494 496 00079
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: orlane.colnat@ingroupe.com
Courrier électronique: julie.duflot@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 1 40 58 30 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Diamant graphic (ti meridian impression)
Numéro d'enregistrement national: 490 127 339 00037
Adresse postale: Etablissement IN Choisy CFI
3 à 5 avenue Louis Luc
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Téléphone: +33 1 58 42 42 42 📞
Fax: +33 1 49 59 54 54 📠

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 376980-2025

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2025/S 220-758225 (2025-11-13)

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