Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
MINARM SGA SDPAMG
Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 492 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution mentionnés dans le CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Minarm sga sdpamg
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650153 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Numéro de référence:
2025_000538_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 492 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_000538_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution mentionnés dans le CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique car le montant estimé du besoin dépasse le seuil communautaire (> 143 000 Euros HT).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Homologation des SI au niveau DR (II 901). Habilitation des administrateurs de SI au niveau SECRET (Cf. Art. 4 du Règlement de Consultation)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Adresse postale: Minarm sga sdpamg
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du
CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce
recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.
521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650153 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 492 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite de 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note technique
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 516 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Performanse SAS
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.performanse.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Minarm sga sdpamg
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 012-037027 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 492 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 1 fois , sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre correspond à la réalisation du poste forfaitaire et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 5 000 000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).
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Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite de 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note technique
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique car le montant estimé du besoin dépasse le seuil communautaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 516 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Performanse SAS
Numéro d'enregistrement national:
34396154600078
Département: 44
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.performanse.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Adresse postale: Minarm sga sdpamg
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg)
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