Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Numéro de référence: DT2025-02
Brève description:
“Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le...”
Brève description
Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de main-d'œuvre pour les particuliers📦
Valeur estimée hors TVA: 749 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de main-d'œuvre pour les particuliers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 881F0847-C4D0-AA5F-6A60BFC252CB097E
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780133 (2025-11-21)