Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLIQ

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de finition d'imprimés › Services de correction d'épreuves

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de correction d'épreuves 📦
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25019
Quantité: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire. 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25019. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée du marché. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Procédure accélérée: Candidatures et offres remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit Français n'impose pas que les séances d'ouvertures des plis soient publiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-23 17:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit Français n'impose pas que les séances d'ouvertures des plis soient publiques

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-17 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment sur la mission « enseignement scolaire » et notamment, sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » et sur le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». 2) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges IBRAHIM
Courrier électronique: georges.ibrahim@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 13 87 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le marché comporte une clause environnementale comme indiqué dans le cahier des charges. 2) Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges IBRAHIM
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404458 (2025-06-20)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 504 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 624 950 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 624 950 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Par des critères

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-25019
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 624 950 💰
Offre la plus basse: 624 950 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 504 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 624 949 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: L'offre du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cliq
Nom et adresse du contractant
Nom: Cliq
Numéro d'enregistrement national: 96487430587
Adresse postale: Palazzo Firenze à Rome, Piazza di Firenze, n° 27.
Code postal: 27
Commune postale: Rome
Région: Roma 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 071-250264 (2026-04-10)

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