REALISATION DE LA TRANCHEE COMMUNE, DEVOIEMENT DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA LIGNE 2 DU TRAM

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours. Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP CVL / VAL DE LOIRE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
• Jerome BTP
• SADE CGTH/HUMBERT & CIE
• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE LA TRANCHEE COMMUNE, DEVOIEMENT DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA LIGNE 2 DU TRAM
Numéro de référence: 24-Tranchée L2T
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours. Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché: P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé 
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché: Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Catec - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné - Caces - Autorisation de conduite - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - Habilitation traitement amiante sous-section 3 - Habilitation traitement amiante sous-section 4

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que, conformément à l'article R.2145-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée au présent avis de publicité est renseignée uniquement à titre estimatif. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_mkrqurlt9g

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 24B8E088-FCD5-961E-591EDCA9685526ED
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077774 (2025-02-04)

Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24-Tranchee L2T
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours. Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé

Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté

Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie

Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25003b01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth/humbert & cie
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-1-1
Adresse postale: 24 rue Frédéric Joliot Curie / Saint-Avertin - B.P. 90134
Code postal: 37171
Commune postale: Chambray-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours-poitiers@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0247746897 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 63166.45 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome btp
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-2-1
Adresse postale: Za Carrefour en Touraine - 3 rue Yves Chauvin
Code postal: 37510
Commune postale: Ballan-Mire
Courrier électronique: etudesdeprix@jeromebtp.fr 📧
Téléphone: 0247393207 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp cvl / val de loire sologne travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-3-1
Adresse postale: 4 rue de la Charpraie
Code postal: 37170
Commune postale: Chamray Les Tours
Courrier électronique: oloiseau@ehtp.fr 📧
Téléphone: 0247210716 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea nord ouest tp
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-4-1
Adresse postale: 7 et 9 rue Louis Pasteur
Code postal: 37550
Commune postale: Saint-Avertin
Courrier électronique: snotp.tours@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0247480148 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 77774-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximum par lot pour l'ensemble des périodes

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58304023-E8E7-84B1-88210C2114B84140
Source: OJS 2025/S 128-441901 (2025-07-04)

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