Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours. Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations).<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE LA TRANCHEE COMMUNE, DEVOIEMENT DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA LIGNE 2 DU TRAM
Numéro de référence: 24-Tranchée L2T
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours.
Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations).<br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé<br/>”
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Catec - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné
- Caces - Autorisation de conduite
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
- Habilitation traitement amiante sous-section 3
- Habilitation traitement amiante sous-section 4
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est rappelé que, conformément à l'article R.2145-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée au présent avis de publicité est renseignée uniquement à titre...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée au présent avis de publicité est renseignée uniquement à titre estimatif.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_mkrqurlt9g
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 24B8E088-FCD5-961E-591EDCA9685526ED
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077774 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24-Tranchee L2T
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours.
Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations)
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé”
Description du marché:
“Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté”
Description du marché:
“Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie”
Description du marché:
“Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25003b01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth/humbert & cie
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-1-1
Adresse postale: 24 rue Frédéric Joliot Curie / Saint-Avertin - B.P. 90134
Code postal: 37171
Commune postale: Chambray-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours-poitiers@sade-cgth.fr📧
Téléphone: 0247746897📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 63166.45 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome btp
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-2-1
Adresse postale: Za Carrefour en Touraine - 3 rue Yves Chauvin
Code postal: 37510
Commune postale: Ballan-Mire
Courrier électronique: etudesdeprix@jeromebtp.fr📧
Téléphone: 0247393207📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp cvl / val de loire sologne travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-3-1
Adresse postale: 4 rue de la Charpraie
Code postal: 37170
Commune postale: Chamray Les Tours
Courrier électronique: oloiseau@ehtp.fr📧
Téléphone: 0247210716📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea nord ouest tp
Numéro d'enregistrement national: 1590331-1-4-1
Adresse postale: 7 et 9 rue Louis Pasteur
Code postal: 37550
Commune postale: Saint-Avertin
Courrier électronique: snotp.tours@vinci-construction.fr📧
Téléphone: 0247480148📞
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximum par lot pour l'ensemble des périodes” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58304023-E8E7-84B1-88210C2114B84140
Source: OJS 2025/S 128-441901 (2025-07-04)