Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement

Ville de Varces Allieres et Risset (38)

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée QUARTIER GIRAUDIERE NORD EST à Varces-Allières-et-Risset sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ?

• Ville de Varces Allieres et Risset (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudiere Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement
Description du marché:

Outre la volonté affichée de retenir un projet durable, les enjeux du futur programme d'aménagement sont les suivants : — conserver les qualités paysagères et environnementales du site ; — créer un vrai nouveau lieu de vie ; — créer de nouveaux espaces publics de qualité ; — développer une nouvelle offre résidentielle (formes d'habitat et produits diversifiés) dans ce contexte, l'opération d'aménagement du projet vise à réaliser un programme d'environ 89 logements soit 6300 m² sdp environ sur un site d'une superficie d'environ 2 ha. Le projet de traité comprend une clause d’insertion sociale.

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cohérence et robustesse du montage financier de l’opération
valeur technique de la proposition du candidat
valeur environnementale, durable et solidaire de la proposition du candidat
modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes proposés par le concédant
compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l’opération, et aptitude du candidat à conduire l’opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle au regard des renseignements juridiques demandés: Aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle au regard des renseignements juridiques demandés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution du contrat de concession: Capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution du contrat de concession

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380524500015
Adresse postale: 16 rue Jean Jaurès
Code postal: 38760
Commune postale: Varces Allieres et Risset
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.veyret-abran@varces.fr 📧
Téléphone: +33 476728036 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Les candidatures devront parvenir à la Ville de Varces-Allières-et-Risset sur la plateforme au plus tard le vendredi 3 octobre 2025 à 9 h. Les candidats appelés à remettre une offre devront remettre leurs offres sur la plateforme au plus tard le mercredi 17 décembre 2025 à 9 h.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334764290 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2025/S 148-511039 (2025-08-04)

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