RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Commune de Bourg-la-Reine

Réalisation d’un plan guide et conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-08-19	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un plan guide, mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme
Numéro de référence: DURB-2540-AO
Brève description:

Réalisation d’un plan guide et conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Par ailleurs, la Ville se réserve la possibilité d’engager une audition. L’audition a pour objet de présenter les termes de l’offre et non d’en modifier le contenu. Elle se limite à de simples précisions et compléments. En effet, pour rappel, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. L'accord-cadre « composite » est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 60 points (voir détail dans le règlement de la consultation) Sous-critère 1.1 : Compréhension des enjeux et de la commande (20 points) Sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée (20 points) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché (20 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-reine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique et des Achats
Courrier électronique: marches.publics@boourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714263 📞
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915818?orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/915818?orgAcronyme=x5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il est attribué à un seul opérateur économique et est exécuté en partie sous la forme d’un marché ordinaire et d’autre part, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Il revêt la forme d’un accord-cadre « composite » correspondant : - pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la mission d’élaboration d’un « Plan guide des fronts urbains du boulevard Joffre et de l’avenue du Général Leclerc » ; - et d’autre part, à un accord-cadre à prix unitaires s’exécutant sur bons de commande, pour la mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie à bon de commande est passée sans minimum mais avec un maximum en valeur à 300 000 € HT pour la durée effective maximale de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477235 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2500005
Brève description:

Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme

Description
Informations complémentaires:

Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Par ailleurs, la Ville se réserve la possibilité d’engager une audition. L’audition a pour objet de présenter les termes de l’offre et non d’en modifier le contenu. Elle se limite à de simples précisions et compléments. En effet, pour rappel, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. L'accord-cadre « composite » est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’ acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Pour compléter l'avis initial et rester conforme au règlement de consultation : Les conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation. Chaque candidat devra transmettre les pièces suivantes : 1 – DC1 et DC2 ou DUME (formulaires remplis ou équivalents). L’acheteur demande l’établissement du DUME, conformément à la réglementation européenne, mais il autorise cependant les candidats – au stade de leur candidature – à transmettre les formulaires DC1 et DC2 à la place; 2 – DC4 si sous-traitance éventuelle (formulaire rempli ou équivalent); 3 - Les renseignements concernant les capacités financières, professionnelles et techniques: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique du candidat pour mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Le détail des critères de sélection des candidatures et des critères d'attribution (valeur technique et valeur économique) se trouvent dans le règlement de la consultation.

Autres informations complémentaires

Pour compléter l'avis initial et rester conforme au règlement de consultation : Les conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation. Chaque candidat devra transmettre les pièces suivantes : 1 – DC1 et DC2 ou DUME (formulaires remplis ou équivalents). L’acheteur demande l’établissement du DUME, conformément à la réglementation européenne, mais il autorise cependant les candidats – au stade de leur candidature – à transmettre les formulaires DC1 et DC2 à la place; 2 – DC4 si sous-traitance éventuelle (formulaire rempli ou équivalent); 3- Les renseignements concernant les capacités financières, professionnelles et techniques : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique du candidat pour mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Le détail des critères de sélection des candidatures et des critères d'attribution (valeur technique et valeur économique) se trouvent dans le règlement de la consultation.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 477235-2025
Source: OJS 2025/S 159-545289 (2025-08-19)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 313 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 391 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DURB-2540-AO
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DURB-2540-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Réalisation d’un plan guide, mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 313 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TGTFP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Tgtfp
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgtfp
Numéro d'enregistrement national: 82442151500019
Adresse postale: 3 RUE BOYER
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ecologie urbaine& citoyenne
Numéro d'enregistrement national: 50538908000068
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Florence mercier paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 424 813 145 00010
Adresse postale: 85 Rue Mouffetard
Code postal: 75005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 083-295040 (2026-04-27)

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