Réalisation d'actions de formation sur le thème « E3B - Maintenance des bâtiments tous corps d'état » pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT

CNFPT - Direction de l'achat public

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums multi-attributaires de services avec une durée de 24 mois à compter du 01/09/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible une fois pour une durée identique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème « E3B - Maintenance des bâtiments tous corps d'état » pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT
Numéro de référence: ACH25019
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums multi-attributaires de services avec une durée de 24 mois à compter du 01/09/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible une fois pour une durée identique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Maintenance des bâtiments - Gros oeuvre et second oeuvre - Bas-Rhin et Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Gros oeuvre et second oeuvre - Alsace : territoires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/09/2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date et reconductible une fois pour une durée identique
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la période initiale d'une durée de 24 mois, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois à compter du 01/09/2028 pour une durée identique
Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Maintenance des bâtiments - Gros oeuvre et second oeuvre - Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Gros oeuvre et second oeuvre - Lorraine territoires des départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Maintenance des bâtiments - Gros oeuvre et second oeuvre - Aube, Ardennes, Marne et Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Gros oeuvre et second oeuvre - Champagne-Ardenne : territoires des départements de l'Aube, Ardennes, Marne et Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Maintenance des bâtiments - Soudage - Bas-Rhin et Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Soudage - Alsace : territoires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Maintenance des bâtiments - Soudage - Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Soudage - Lorraine : territoires des départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Maintenance des bâtiments - Soudage - Aube, Ardennes, Marne et Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Soudage - Champagne-Ardenne : territoires des départements de l'Aube, Ardennes, Marne et Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Bas-Rhin et Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Alsace : territoires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Lorraine : territoires des départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Ardennes, Marne et Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Territoire des départements des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Aube
Description du marché:
Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures - Territoire du département de l'Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 09:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708202 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708202 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleures offres dans les conditions indiqués au Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 403C3F11-AB1A-03D2-B5D6044FC038B5B5
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-610557 (2025-09-16)