Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum. 9 lots. Région Ile-de-France. 12 mois renouvelable 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'actions de formation sur le theme « culture » pour le compte de la delegation ile de france
Reference number: ACH25044
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum.
9 lots.
Région Ile-de-France.
12 mois renouvelable 3 fois par période d'un an et par...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum.
9 lots.
Région Ile-de-France.
12 mois renouvelable 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 4 000 euro(s) HT- montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 4 000 euro(s) HT- montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 4 000 euro(s) HT- montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 2 000 euro(s) HT- montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 2 000 euro(s) HT- montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 10 000 euro(s) HT- montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel de 2 500 euro(s) HT- montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ile-de-France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: BA2CD675-F2DE-BD93-34F14B3D62CE5790
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: BA2CD6AD-DC45-B1D4-B88B690E5DC64E9D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858688 (2025-12-22)