Réalisation d'actions de formation sur le thème "T2K - Prévention des risques professionnels et secourisme" pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT

CNFPT - Direction de l'achat public

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum. 18 lots. Région Grand Est. 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "T2K - Prévention des risques professionnels et secourisme" pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT
Numéro de référence: ACH25006
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum. 18 lots. Région Grand Est. 48 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Habilitation électrique - territoire Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 100 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 75 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 quai Andreu de Bilistein
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu : - Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 17 et 18 : le présent marché est conclu pour une période allant du 1er septembre 2026 ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. - Pour les lots n° 13, 14, 15 et 16 : le présent marché est conclu pour une période allant du 1er mars 2027 ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 2
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Habilitation électrique - territoire Champagne Ardenne (Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 75 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 55 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Habilitation électrique - territoire Lorraine (Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges)
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 121 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 85 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) - territoire Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin)
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 55 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 45 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) - territoire Champagne-Ardenne (Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 55 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 40 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 6 : Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) - territoire Lorraine (Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n° 7 : Formation Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) - territoire Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 45 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 35 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n° 8 : Formation Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) - territoire Champagne-Ardenne (Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 25 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 20 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n° 9 : Formation Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) - territoire Lorraine (Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 35 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 25 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n° 10 : Conduite d'engins - territoire Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n° 11 : Conduite d'engins - territoire Champagne Ardenne (Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 45 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n° 12 : Conduite d'engins - territoire Lorraine (Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges)
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 130 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 100 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n° 13 : Travaux en hauteur - territoire Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 20 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 15 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n° 14 : Travaux en hauteur - territoire Champagne-Ardenne (Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 10 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 8 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n° 15 : Travaux en hauteur - territoire Lorraine (Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n° 16 : Prévention du risque incendie - territoire Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut Rhin)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n° 17 : Prévention du risque incendie - territoire Champagne-Ardenne (Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 15 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 10 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n° 18 : Prévention du risque incendie - territoire Lorraine (Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum en euro(s) HT pour la première période : 40 000 euro(s) - Montant maximum en euro(s) HT pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Troyes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 18
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 10:00:00 📅
Lieu: Troyes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4F8B970F-0DFB-CCCB-542A82A739E1F40D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-749575 (2025-11-10)