Réalisation d'actions de formation sur le thème "mode de gestion et commande publique " pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT - ACH25021 -

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "mode de gestion et commande publique " pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT - ACH25021 -
Numéro de référence: 25AS-AURA-0372-F
Brève description:
“Accord-cadre mixte pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum annuel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 : Réglementation et pratique des marchés publics
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono attributaire de service”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 570 000 euros Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“une nouvelle consultation aura lieu en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“le marché a une durée d'un an à compter du 16 février 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois de manière tacite”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 : Processus d'achat public : méthodes et outils
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euros Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 89DF5DB7-CFE0-D5F6-7DC67E518809D73E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 89DF5DC5-EE28-5A73-1F7D5FC4E69403FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343469 (2025-05-26)