Réalisation d'actions de formation sur le thème "Espaces verts" pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT

CNFPT - Direction de l'achat public

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximums par période de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "Espaces verts" pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT
Numéro de référence: ACH25034
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximums par période de 24 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Les différentes facettes du métier de jardinier - Territoire d'Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum par période de 24 mois de 24 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nouvelle consultation prévue en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Les différentes facettes du métier de jardinier - Territoire de Lorraine (Départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum par période de 24 mois de 100 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Les différentes facettes du métier de jardinier - Territoire de Champagne-Ardenne (Départements de l'Aube, Ardennes, Marne et Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum par période de 24 mois de 50 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - La maintenance des grands arbres - Territoire d'Alsace (Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum par période de 24 mois de 70 000 euros Ht. Une variante alternative à la solution de base est autorisée (sans sites de formation fixes)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - La maintenance des grands arbres - Territoire de Lorraine (Départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum par période de 24 mois de 180 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - La maintenance des grands arbres - Territoire de Champagne-Ardenne (Départements de l'Aube, Ardennes, Marne et Haute-Marne)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum par période de 24 mois de 120 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740186 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: BC111BD0-0853-BADA-9A5CF6B26014FE1C
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767568 (2025-11-17)