Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du CNFPT
CNFPT - Direction de l'achat public
Relance des lots 11, 16, 31, 42, 43 et 93 déclarés sans suite lors de la consultation ACH25022. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum HT fixé sur 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du CNFPT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 843 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°11 Délégation AUVERGNE RHONE-ALPES - Département SAVOIE (73)
Valeur estimée hors TVA: 345 600 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 345 600 euros
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: nouvelle consultation prévue en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°16 Délégation BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Département NIEVRE (58)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°31 Délégation CORSE - Départements HAUTE CORSE et CORSE DU SUD (20)
Valeur estimée hors TVA: 115 200 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 115 200 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°42 Délégation GUADELOUPE - Département GUADELOUPE (971)
Valeur estimée hors TVA: 460 800 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 460 800 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°43 Délégation GUYANE - Département GUYANE (973)
Valeur estimée hors TVA: 230 400 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 230 400 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°93 Délégation PAYS DE LA LOIRE - Département VENDEE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756673 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756673 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848768 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du CNFPT
Numéro de référence:
ACH25079
Brève description:
Relance des lots 11, 16, 31, 42, 43 et 93 déclarés sans suite lors de la consultation ACH25022.
Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum HT fixé sur 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 843 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: n°11 Délégation AUVERGNE RHONE-ALPES - Département SAVOIE (73)
Valeur estimée hors TVA: 345 600 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 345 600 euros
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: nouvelle consultation prévue en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: n°16 Délégation BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Département NIEVRE (58)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
31
Titre: n°31 Délégation CORSE - Départements HAUTE CORSE et CORSE DU SUD (20)
Valeur estimée hors TVA: 115 200 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 115 200 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
42
Titre: n°42 Délégation GUADELOUPE - Département GUADELOUPE (971)
Valeur estimée hors TVA: 460 800 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 460 800 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
43
Titre: n°43 Délégation GUYANE - Département GUYANE (973)
Valeur estimée hors TVA: 230 400 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht sur 4 ans : 230 400 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
97
Titre: n°93 Délégation PAYS DE LA LOIRE - Département VENDEE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756673 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756673 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : module d'autoformation à distance d'une durée de 12 heures
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
C70C4359-AA30-6DEC-826E4DE7E805B0AD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848768 (2025-12-17)
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