RD 25 A CREPY-EN-VALOIS - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT « SAINT-LADRE » AU DESSUS DES VOIES SNCF

Brève description

La consultation a pour objet la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre rétablissant la RD25 au-dessus des voies ferrées sur la commune de Crépy-en-Valois.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), les documents et plans annexés.

Description du marché

La consultation a pour objet la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre rétablissant la RD25 au-dessus des voies ferrées sur la commune de Crépy-en-Valois.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), les documents et plans annexés.

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Conformément aux art. L2113-11et R2113-3 du Code de la Commande Publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'art 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché est de 4 400 000 Euros HT.
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art.L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les travaux seront financées sur les crédit du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.5.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire, dont les modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur.
Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 55 points ; 2- Prix sur 30 points ; 3- Plannings sur 15 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC.


Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 4 novembre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 6 novembre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC.
L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2025

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.