Qualification des locaux classés

EFS ILE-DE-FRANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• EFS ILE-DE-FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché
2025-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Qualification des locaux classés
Numéro de référence: 2023EFSIDFR822
Brève description: Qualification des locaux classés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023EFSIDFR822
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Visite obligatoire prévue le 25 novembre 2025, à 10h pour les locaux de Créteil et 14h pour les locaux de Paris. Accord-cadre conclu sans montant minimum. Prestations récurrentes à prix global et forfaitaire et prestations ponctuelles à prix unitaires. Clauses de réexamen pour ce qui concerne les circonstances imprévues et les changements de lieux d'exécution.

Code postal: 94000
Ville: Créteil
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché conclu pour une durée de 12 mois fermes, renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 16:01:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 16:01:00.000 📅
Lieu: Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 16:00:00.000 📅
Informations complémentaires: cf. article 10.2 du règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 01 43 90 50 00 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché composite avec une partie des prestations exécutées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations exécutées par bons de commande

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766967 (2025-11-18)

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Visite obligatoire prévue le 03 décembre 2025, à 10h pour les locaux de Créteil et 14h pour les locaux de Paris. Accord-cadre conclu sans montant minimum. Prestations récurrentes à prix global et forfaitaire et prestations ponctuelles à prix unitaires. Clauses de réexamen pour ce qui concerne les circonstances imprévues et les changements de lieux d'exécution.

Site principal ou lieu d'exécution: cf. règlement de consultation
Informations sur les options
Description des options:

arché conclu pour une durée de 12 mois fermes, renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-24 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 16:00:01.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-24 16:00:01.000 📅
Lieu:

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.

Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-14 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Changement de la date de visite, reportée au 03 décembre 2025, à 10h pour Créteil et 14h pour Paris. Modification de la DLRO repoussée au 24/12/2025.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81e69cc6-cbab-4ff9-b8a6-0c30be019b82-01
Source: OJS 2025/S 228-784796 (2025-11-24)

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