Publication du Journal Communautaire

Communauté Alès Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL CONTACTS - GROUPE SOCOM

Qui ?

• Communauté Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché
2025-06-11	Avis de marché
2025-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publication du Journal Communautaire
Numéro de référence: 2025-S-PUB-JAA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Impression du journal communautaire
Description du marché:

Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 312 000 exemplaires et un nombre maximum annuel de 1 016 000 exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 8 ou 16 ou 20 ou 24 ou 32 ou 40 ou 48 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur : 1/2 mat 60 g PEFC, impression quadri R°V° en CTP, rogné trois faces, recassé, 2 piques métal, périodicité prévisionnelle mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'exécution des prestations (livraison incluse) est de 70h maximum à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le vendredi matin, entre 8h et 12h (dans les locaux du titulaire du lot 2). Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier : 3 échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc (détail précisé dans le règlement de la consultation). Ces échantillons devront être obligatoirement remis avec l'offre. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.

Informations complémentaires:

Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP. Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre indiqué ci-après correspond au nombre de titulaire pour le présent lot (s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir attribué à un seul opérateur économique).

Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Compte tenu que les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) impartis aux titulaires sont optimisés, dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux (lot 1), dictée par un impératif de réactivité, doit intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire (local du titulaire du lot 2) afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelé à échéance.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat (30%) et mémoire technique détaillé (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Distribution du journal communautaire sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h et 12h dans les locaux du titulaire du lot 2 (le local de livraison doit être présent sur le territoire communautaire). Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. A titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août, mais pourrait être amenée à évoluer.

Site principal ou lieu d'exécution:

Dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux (effectuée par le titulaire du lot 1), dictée par un impératif de réactivité, doit intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire (local du titulaire du présent lot 2) afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.

Pays: France 🇫🇷
Description des renouvellements: Renouvelé à échéance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): descriptif complet dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564369 📞
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cp9vdSAZF1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326862 (2025-05-20)

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire : impression (lot 1) et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération (lot 2). Au titre de chaque lot, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.

Description
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 280 000 euros hors taxes. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h et 12h dans les locaux du titulaire du lot 2 (le local de livraison doit être présent sur le territoire communautaire). Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. A titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août, mais pourrait être amenée à évoluer.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-11 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du montant maximum annuel du lot 2 à 280 000 euros hors taxes. Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Ajout de la mention suivante : Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.

Autres informations complémentaires

Correction du montant maximum annuel du lot 2 suite à la mise à jour de l'état des consommation de ce lot (dans le CCP). Ajout d'une précision sur la prise d'effet du marché. Modification de la date limite de réception des offres.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 73e8a0ea-fcfd-4eb8-b5dd-7088ffa2adb8-01
Source: OJS 2025/S 111-377891 (2025-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Les valeurs indiquées (de tous les contrats et de l'accord-cadre) correspondent au montant maximum du lot 2 pris sur la totalité du marché (reconductions comprises).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EURL CONTACTS - GROUPE SOCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurl contacts - groupe socom
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl contacts - groupe socom
Numéro d'enregistrement national: 50799437400068
Adresse postale: 62 Avenue Jean Chaptal
Code postal: 30340
Commune postale: Méjannes-lès-Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2025/S 211-725792 (2025-10-31)

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