Publication du Journal Communautaire

Communauté Alès Agglomération

La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire : impression (lot 1) et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération (lot 2). Au titre de chaque lot, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL CONTACTS - GROUPE SOCOM

Qui ?

• Communauté Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché
2025-06-11	Avis de marché
2025-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publication du Journal Communautaire
Numéro de référence: 2025-S-PUB-JAA
Brève description:
“La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire : impression (lot 1) et distribution sur le territoire de la communauté Alès...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 312 000 exemplaires et un nombre maximum annuel de 1 016 000 exemplaires (format ouvert...”
Informations complémentaires:
“Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement...”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Compte tenu que les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) impartis aux titulaires sont optimisés, dans l'objectif de permettre une...”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelé à échéance.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat (30%) et mémoire technique détaillé (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes....”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux (effectuée par le...”
Description des renouvellements:
“Renouvelé à échéance”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): descriptif complet dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564369 📞
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cp9vdSAZF1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326862 (2025-05-20)

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire : impression (lot 1) et distribution sur le territoire de la communauté Alès...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 280 000 euros hors taxes....”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00”
Texte:
“Modification du montant maximum annuel du lot 2 à 280 000 euros hors taxes. Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00”
Texte:
“Ajout de la mention suivante : Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du...”
Autres informations complémentaires

“Correction du montant maximum annuel du lot 2 suite à la mise à jour de l'état des consommation de ce lot (dans le CCP). Ajout d'une précision sur la prise...”
Source: OJS 2025/S 111-377891 (2025-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Les valeurs indiquées (de tous les contrats et de l'accord-cadre) correspondent au montant maximum du lot 2 pris sur la totalité du marché (reconductions comprises).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl contacts - groupe socom
Numéro d'enregistrement national: 50799437400068
Adresse postale: 62 Avenue Jean Chaptal
Code postal: 30340
Commune postale: Méjannes-lès-Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 211-725792 (2025-10-31)

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