Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
Numéro de référence: 25DEAU151
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 838 317 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DEAU151_LOT 1
Titre: Réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 7 392 950 EUR 💰
Description du marché:

Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DEAU151_LOT 2
Titre: Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
Valeur estimée hors TVA: 2 445 367 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 97460
Ville: Saint-paul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: TCO
Informations complémentaires:

La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation (RC)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation (RC) Le chiffre d’affaire minimal le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 000 000 € HT.

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation (RC)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il fait l'objet de clauses environnementale et sociale pour les lots 1 et 2 (se référer au CCAP). Le lot 2 fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) (se référer au DCE). Le projet est financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ dont l’autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à la Réunion (FEDER : 85% - Fonds propre territoire de l’Ouest budget GEMAPI : 15%). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 18/04/2025. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 02/06/2025 à 12h00 (heure de la Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-246904 (2025-04-15)

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