Projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Marché de mandat public pour la poursuite d'aménagements du projet de création d'un transport collectif urbain de la CADEMA dénommé CARIBUS, lequel est constitué de quatre (4) Lignes de bus, dont une Ligne en Transport Collectif en Site Propre (TCSP) incluant l'ensemble des équipements et ouvrages dédiés à leur exploitation, dont les pôles d'échange multimodaux (PEM) et un site de maintenance et de remisage (SMR) des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS
Numéro de référence: Reseau-CARIBUS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Description
Identifiant interne: Reseau-CARIBUS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du réseau de transport urbain CARIBUS

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: CADEMA - 106 boulevard Halidi Selemani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2030-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Un premier mandat de maîtrise d'ouvrage a été passé en 2015 pour la conduite du projet CARIBUS. La réalisation des travaux a été scindée en plusieurs phases décrites au programme, à savoir - Phase 1 - Phase 2 - Phase 2 bis - Phase 3 - SMR Une partie du programme du projet CARIBUS a d'ores et déjà été réalisée avec l'achèvement de la Phase 1, et le démarrage des travaux de la Phase 2. Aussi une partie des marchés de travaux ont été passés. De même, l'ensemble des marchés de maîtrise d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à la conduite du projet ont été conclus dans le cadre du premier mandat.

Adresse postale: 106 boulevard Halidi Selemani

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC: Cf. RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. RC
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Département: Mayotte
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
Fax: +33 269639100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Source: OJS 2025/S 095-318885 (2025-05-15)

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