Programme de modernisation des voiries 2025_2026_2027 et 2028
cc causses et vallee de la dordogne
La présente consultation porte sur des travaux de réfection de chaussées, accotements et divers, en contexte rural et sur des travaux d'aménagement de chaussées, trottoirs et divers en contexte urbain sur les 77 communes du territoire de Cauvaldor. - Contexte rural : Dans un contexte rural on retrouvera les voies dont les accotements sont enherbés et les habitations disséminées voire absentes. - Contexte urbain : Dans un contexte urbain on retrouvera les voies dont les accotements sont aménagés avec possible présence de trottoirs de bordures de caniveaux et les habitations denses. Ce marché est décomposé en 6 lots correspondants à 6 secteurs géographiques distincts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de modernisation des voiries 2025_2026_2027 et 2028
Numéro de référence: PROG_VOIRIE_25_28
Brève description:
“La présente consultation porte sur des travaux de réfection de chaussées, accotements et divers, en contexte rural et sur des travaux d'aménagement de...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Rocamadour
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Rocamadour comprenant 10 communes<br/>”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Cauvaldor
Code postal: 46200
Ville: Souillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Saint Céré - Sousceyrac
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Saint Céré - Sousceyrac comprenant 11 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Souillac
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Souillac comprenant 13 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Biars - Bretenoux
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Biars sur Cère - Bretenoux comprenant 14 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Martel
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Martel comprenant 13 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Gramat
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Gramat comprenant 16 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Causses et Vallée de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 44366
Adresse postale: Lieu dit Bramefond
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHE Jean-Claude
Courrier électronique: contact@cauvaldor.fr 📧
Téléphone: 0565270210 📞
URL: http://www.cauvaldor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A0C22D30-D8E7-2B7A-E5965898ADC9F674
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169110 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de modernisation des voiries 2025_2026_2027 et 2028
Numéro de référence: PROG_VOIRIE_25_28
Brève description:
“La présente consultation porte sur des travaux de réfection de chaussées, accotements et divers, en contexte rural et sur des travaux d'aménagement de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Rocamadour
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Rocamadour comprenant 10 communes<br/>”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Cauvaldor
Code postal: 46200
Ville: Souillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Saint Céré - Sousceyrac
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Saint Céré - Sousceyrac comprenant 11 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Souillac
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Souillac comprenant 13 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Biars - Bretenoux
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Biars sur Cère - Bretenoux comprenant 14 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Martel
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Martel comprenant 13 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Gramat
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Gramat comprenant 16 communes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Causses et Vallée de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 44366
Adresse postale: Lieu dit Bramefond
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHE Jean-Claude
Courrier électronique: contact@cauvaldor.fr 📧
Téléphone: 0565270210 📞
URL: http://www.cauvaldor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A0C22D30-D8E7-2B7A-E5965898ADC9F674
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169110 (2025-03-13)
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