PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES - ANNÉE 2025

Conseil départemental d'Indre et Loire

Travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES - ANNÉE 2025
Numéro de référence: F2025_0015
Brève description:

Travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°11 SEER - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBÉ AMIANTÉ
Description du marché: 1 TRANCHE FERME
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Entretien Exploitation Routes Hôtel du Département
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°21 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Description du marché: 1 TRANCHE FERME + 5 TRANCHES OPTIONNELLES
Informations complémentaires: voir règlement de consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte 6 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°22 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMÉRATION
Description du marché: 1 TRANCHE FERME + 2 TRANCHES OPTIONNELLES
Informations sur les options
Description des options: Le lot comporte 3 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°23 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION
Description du marché: 1 TRANCHE FERME + 1 TRANCHE OPTIONNELLE
Informations sur les options
Description des options: Le lot comporte 2 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°31 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Description du marché: 1 TRANCHE FERME + 4 TRANCHES OPTIONNELLES
Informations sur les options
Description des options: Le lot comporte 5 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°32 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°33 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD750
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°41 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°42 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION
Description du marché: 1 TRANCHE FERME + 3 TRANCHES OPTIONNELLES
Informations sur les options
Description des options: Le lot comporte 4 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°43 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION
Informations sur les options
Description des options: Le lot comporte 1 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°44 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITANT AU LIANT HYDRAULIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°45 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITEMENT AU LIANT HYDROCARBONE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°51 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°52 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN ET HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD749
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°53 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX SUR GIRATOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°54 STA SUD-OUEST - CHANTIER EXPERIMENTAL RD910 DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières. Voir règlement de consultation. Le marché comporte 16 lots et 47 tranches. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période de 24 mois. Visite des sites non obligatoire mais vivement conseillée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7204B9D0-969A-828F-34905032CCE892EC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156463 (2025-03-07)

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