Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
CIAS de l'Estuaire
La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l?Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne. Le titulaire s?engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile : - élaboration des menus - approvisionnement des denrées - confection des repas et conditionnement - livraison des repas en liaison froide.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison de la Solidarité 17 Avenue André Lafon
Code postal: 33820
Commune postale: Saint Ciers sur Gironde
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557426199 📞
URL: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599540&orgAcronyme=INTERCO_33_5 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599540&orgAcronyme=INTERCO_33_5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283314 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Numéro de référence:
2025-FCS-0003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l?Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.
Le titulaire s?engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile :
- élaboration des menus
- approvisionnement des denrées
- confection des repas et conditionnement
- livraison des repas en liaison froide.
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Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.
Le titulaire s'engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile :
- élaboration des menus
- approvisionnement des denrées
- confection des repas et conditionnement
- livraison des repas en liaison froide.
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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La livraison se fera sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire composé des communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.
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Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
20003219100013
Adresse postale: Maison de la Solidarité 17 Avenue André Lafon
Code postal: 33820
Commune postale: Saint Ciers sur Gironde
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557426199 📞
URL: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599540&orgAcronyme=INTERCO_33_5 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599540&orgAcronyme=INTERCO_33_5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283314 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 870 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 870 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 870 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esperel cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Esperel cuisine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Code postal: 33820
Commune postale: Saint Aubin de Blaye
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef38800d-c370-4515-8598-9462111b20cc-01
Source: OJS 2025/S 168-574593 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 870 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 870 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat ESPEREL CUISINE
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 870 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ESPEREL CUISINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esperel cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Esperel cuisine
Numéro d'enregistrement national:
41089287100022
Département: Gironde
Code postal: 33820
Commune postale: Saint Aubin de Blaye
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef38800d-c370-4515-8598-9462111b20cc-01
Source: OJS 2025/S 168-574593 (2025-09-02)
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