PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des dechets inertes générés par les chantiers sdea du secteur hochfelden
Numéro de référence: 2025S0228MAOOC
Brève description:
“PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025S0228MAOOC
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Code postal: 67013
Commune postale: Schilitgheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.le-guelf@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388193173 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 132-458473 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des dechets inertes générés par les chantiers sdea du secteur hochfelden
Numéro de référence: 2025S0228MAOOC
Brève description:
“PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025S0228MAOOC
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRISE EN CHARGE DES DECHETS INERTES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS SDEA DU SECTEUR HOCHFELDEN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Code postal: 67013
Commune postale: Schilitgheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.le-guelf@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388193173 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 132-458473 (2025-07-11)
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