Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari

Communauté d'agglomération de Bastia

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum HT: 50 000 euro(s)Maximum HT: 450 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-13 Avis de marché
2025-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari
Numéro de référence: 2025-017DTIST
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum HT: 50 000 euro(s)Maximum HT: 450 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1646602
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Stade Armand Cesari
Code postal: 20600
Ville: Furiani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 53736
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646602 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646602 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E1BF596D-CA10-8B04-8972C36DE6ACDFB2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313954 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-017dtist
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Scic sporting club de bastia
Numéro d'enregistrement national: 1646602-1-0-1
Adresse postale: Route du Stade - Stade Armand Cesari
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ferrandi@sc.bastia.net 📧
Téléphone: 0611791828 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313954-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD5BA78C-D2E4-6960-826EE8A41F46A9FE
Source: OJS 2025/S 196-671346 (2025-10-09)
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Région:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Entretien de pelouses sportives