Prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux pour les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux pour les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Lot 1 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive droite / Lot 2 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive gauche)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux pour les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2025M006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025M006-01
Titre: Lot 1 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive droite
Description du marché:

Lot 1 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive droite (Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Germain-lès-Corbeil, Savigny-le-Temple, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery, Vert-Saint-Denis)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er avril 2026 ou à compter de sa date de notification (si celle-ci intervient ultérieurement). La partie à bons de commande du lot n°1 est conclue avec un montant minimum de 10 000 Euros HT/an et un montant maximum de 90 000 Euros HT/an (soit un montant maximum de 360 000 Euros HT pour 4 ans).

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance : second semestre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M006-02
Titre: Lot 2 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive gauche
Description du marché:

Lot 2 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive gauche (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Étiolles, Grigny, Lisses, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Villabé)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er avril 2026 ou à compter de sa date de notification (si celle-ci intervient ultérieurement). La partie à bons de commande du lot n°2 est conclue avec un montant minimum de 100 000 Euros HT/an et un montant maximum de 500 000 Euros HT/an (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour 4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Qualifications exigées ou équivalent (critère de recevabilité) pour les deux lots : il est exigé la qualification QUALIPROPRE (QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » - n°10101 « Entretien de locaux). Le candidat ne transmettant pas cette qualification, ou équivalent, dans sa candidature, verra celle-ci déclarée irrecevable. Son offre ne sera pas analysée. - Visite(s) : La visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour l'un des deux lots. Une visite par lot est organisée comme suit : Lot 1 : le 04/11/2025 de 9h à 11h Lot 2 : le 04/11/2025 de 11h à 13h Une seule personne par candidat sera admise. Celle-ci devra être véhiculée afin d'effectuer la tournée des sites principaux. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. - Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2 (Lot 1 : 400 heures par an / Lot 2 : 600 heures par an). - La présente consultation comporte une clause de reprise du personnel. - Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. - Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage des bâtiments et une partie exécutée par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles et complémentaires de nettoyage. - Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Modalités de paiement : paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. - Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Qualifications exigées ou équivalent (critère de recevabilité) pour les deux lots : il est exigé la qualification QUALIPROPRE (QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » - n°10101 « Entretien de locaux). Le candidat ne transmettant pas cette qualification, ou équivalent, dans sa candidature, verra celle-ci déclarée irrecevable. Son offre ne sera pas analysée.

- Visite(s) : La visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour l'un des deux lots. Une visite par lot est organisée comme suit :
Lot 1 : le 04/11/2025 de 9h à 11h
Lot 2 : le 04/11/2025 de 11h à 13h
Une seule personne par candidat sera admise. Celle-ci devra être véhiculée afin d'effectuer la tournée des sites principaux. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme.

- Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2 (Lot 1 : 400 heures par an / Lot 2 : 600 heures par an).

- La présente consultation comporte une clause de reprise du personnel.

- Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots.

- Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage des bâtiments et une partie exécutée par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles et complémentaires de nettoyage.

- Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

- Modalités de paiement : paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

- Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

- Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.f

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.

La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.f

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664320 (2025-10-07)

Avis de marché (2025-11-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Les modifications apportées sont les suivantes : - Report de la date de remise des offres au 01/12/2025 à 12h00. - Modification de l'article 4.3 « Modification de détail au dossier de consultation » du Règlement de la consultation. - Précision apportée à l'article 7.1 « Renseignements complémentaires- PHASE QUESTIONS/REPONSES » du Règlement de la consultation. - BPU/DQE modifiés (prestation d'aspiration des revêtements en moquette des murs à hauteur d'homme présente au DQE et intégrée au BPU). - Annexe modifiée (vitrerie) en page 73, pour mise en cohérence avec la surface de l'Hôtel d'Agglomération Evry-Courcouronnes indiquée dans la DPGF (surface correcte).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 45e6706a-7f66-4d78-b1cf-2e74dabbf43f-01
Source: OJS 2025/S 218-749857 (2025-11-10)

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