Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail des prestations à effectuer sera émis dans les bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.
Numéro de référence: VA-25-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis à fournir
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aucune capacité économique ou financière n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Fournir certificats sociaux et fiscaux, liste nominative d'emploi de salariés étrangers ou attestation de non-emploi de travailleurs étrangers

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35111 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35111 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Les montants maxi pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : - Lot 1 : 1 150 000 euros HT - Lot 2 : 700 000 euros HT. 2) L'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maxi est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Le besoin de Valor’Aisne pour l’enlèvement et/ou le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS pouvant évoluer au cours du marché, des bons de commande complémentaires pourront être émis au fur et à mesure des besoins. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. 5) Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire, pour la mise à disposition et l’entretien des contenants, pour les enlèvements et le transport et pour le traitement. Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S’ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Le prix d’enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation. Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant. 6) Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également proposées la prise en charge de déchets dangereux complémentaires. En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier. Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise. 7) Aucune visite sur site n'est prévue.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.
Les montants maxi pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants :
- Lot 1 : 1 150 000 euros HT
- Lot 2 : 700 000 euros HT.
2) L'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maxi est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.
Le besoin de Valor’Aisne pour l’enlèvement et/ou le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS pouvant évoluer au cours du marché, des bons de commande complémentaires pourront être émis au fur et à mesure des besoins.
4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental.
5) Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire, pour la mise à disposition et l’entretien des contenants, pour les enlèvements et le transport et pour le traitement.
Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S’ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur.
Le prix d’enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.
Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant.
6) Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également proposées la prise en charge de déchets dangereux complémentaires.
En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier.
Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise.
7) Aucune visite sur site n'est prévue.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196186 (2025-03-25)

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