Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Département de la Haute-Savoie
- la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis de marché |
| 2026-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:00:00 📅
Lieu: Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571406 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Numéro de référence:
2025A0492
Brève description:
- la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur,
- un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements,
- l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance,
- le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de
l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie,
- Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes :
- la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements
- les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2
Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants :
- Extincteurs
- Robinets d''incendie armés (RIA)
- Systèmes d'extinction automatique
- Plans de sécurité (intervention / évacuation)
- Colonnes sèches
- Poteaux incendie
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1670859
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible expressément 1 fois par période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:00:00 📅
Lieu: Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
La certification Apsad R4 " Extincteurs portatifs et mobiles " en cours de validité, ou la preuve de l'adhésion à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
29325395-C651-F09C-CB6F462BFA92BE6F
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
2932537F-C0C4-BA24-BAD18631D9F026F5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
293253AF-0F67-403E-99B7AB56912B3C0C
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571406 (2025-09-01)
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571406-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6490dfa-9624-46fd-ad35-225f2dbbf58b-01
Source: OJS 2025/S 168-573791 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571406-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
5EC736A4-BBC7-5C82-0F2BB9D90710B274
Organe de révision
5EC73668-0C0F-2738-AD8F3AACB82C8FA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5EC736DD-F091-D184-4E519F66EBCA69CA
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: b6490dfa-9624-46fd-ad35-225f2dbbf58b-01
Source: OJS 2025/S 168-573791 (2025-09-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255 868 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 003-004670 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025a0492000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255 868 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national:
1670859-1-0-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
81F9E5B1-D683-BEA8-540751361EB0DB0E
Organe de révision
81F9E589-078C-FDF3-310852150609FDFE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
81F9E5C5-94C6-681E-A92C6309F514ADAA
Source: OJS 2026/S 003-004670 (2026-01-05)
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