Prestations relatives à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de cartes cadeaux pour les agents de Valor'Aisne-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison : - de titres restaurant dématérialisés pour son personnel ne bénéficiant pas de restauration collective à proximité de son lieu de travail ; - de cartes cadeaux multi enseignes sur support dématérialisé. Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé d’une part, de l’accompagnement de la collectivité à la mise en place de ce dispositif et de sa valorisation et d’autre part, de la fourniture de cartes, de leur chargement, de la mise à disposition d’une application mobile et de l’accompagnement des usagers. Le titulaire devra également proposer des services complémentaires, notamment la formation du personnel du Service des Ressources Humaines à l’utilisation de la solution ; ainsi qu’un support technique réactif destiné aux agents pour les assister en cas de perte de leur carte physique ou en cas de difficultés d’accès à l’application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de cartes cadeaux pour les agents de Valor'Aisne-.
Numéro de référence: VA-25-09
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis à fournir.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L’acheteur, s’agissant des interdictions de soumissionner, accepte comme preuve suffisante, relative à : • une condamnation définitive pour l’une des infractions visées notamment au code pénal ou au code général des impôts : une attestation sur l’honneur • la régularité sociale et fiscale des candidats : les attestations sociaux et fiscaux détenus par le prestataire datant de moins de 6 mois • la situation des personnes en liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire : un extrait K Bis de moins de 3 mois • un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure • la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail), • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35816 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35816 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (art. L2124-2, R2124-2). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque lot, en application des articles L2113-10, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition. La présente consultation est allotie, elle se compose de 2 lots : - Lot 1 : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés ; - Lot 2 : Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées. Les montants maximums pour chacun des lots pour toute la durée du marché sont les suivants : - Lot 1 : 800 000 €HT soit 200 000 €HT par an ; - Lot 2 : 32 000 €HT soit 8 000 €HT par an. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputations budgétaires : 6288 Frais de gestion / 6488 Autres charges de personnel ; 6232 Cartes cadeaux. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental. Les prix du marché sont des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix mixtes. 4) Pour chacun des lots : le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4ème trimestre 2025 avec un démarrage prévisionnel d’exécution fixé au : - 01/01/2026 pour les titres restaurant (lot n°1) - 01/11/2025 pour les cartes cadeaux (lot n°2) Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera donc le 31/10/ 2029. Lors de la mise en place du dispositif, le titulaire doit être en capacité de fournir environ : - 130 cartes restaurant au cours du mois de décembre pour que celles-ci soient distribuées aux agents avant le 1er janvier 2026. Le chargement des cartes sera réalisé avant le 10 janvier 2026 puis avant le 10 de chaque mois. - 100 cartes cadeaux pour une première commande qui sera passée au plus tard le 15 novembre 2025. 5) Aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (art. L2124-2, R2124-2).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque lot, en application des articles L2113-10, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition.
La présente consultation est allotie, elle se compose de 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés ;
- Lot 2 : Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées.
Les montants maximums pour chacun des lots pour toute la durée du marché sont les suivants :
- Lot 1 : 800 000 €HT soit 200 000 €HT par an ;
- Lot 2 : 32 000 €HT soit 8 000 €HT par an.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputations budgétaires : 6288 Frais de gestion / 6488 Autres charges de personnel ; 6232 Cartes cadeaux.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental.
Les prix du marché sont des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix mixtes.
4) Pour chacun des lots : le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4ème trimestre 2025 avec un démarrage prévisionnel d’exécution fixé au :
- 01/01/2026 pour les titres restaurant (lot n°1)
- 01/11/2025 pour les cartes cadeaux (lot n°2)
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera donc le 31/10/ 2029.
Lors de la mise en place du dispositif, le titulaire doit être en capacité de fournir environ :
- 130 cartes restaurant au cours du mois de décembre pour que celles-ci soient distribuées aux agents avant le 1er janvier 2026. Le chargement des cartes sera réalisé avant le 10 janvier 2026 puis avant le 10 de chaque mois.
- 100 cartes cadeaux pour une première commande qui sera passée au plus tard le 15 novembre 2025.
5) Aucune variante n'est autorisée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419254 (2025-06-27)

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