Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - Côte-d'Or

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - Côte-d'Or
Brève description: LR 124, 125, 127, 128, et les TAD 152 et 159
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2025-05S06-001
Titre: Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - Côte d'or
Description du marché: Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciées au vu du descriptif des services remis à l'appui de l'offre (valeur technique et commerciale, démarche qualité, système de management)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: Région Bourgogne-Franche-Comté 4 SQUARE CASTAN
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081726 (2025-02-04)