Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et de sûreté dans les sites gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021. Lieu(x) d’exécution : Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum sur la durée du marché de 48 mois fermes est de 4 000 000€HT. Le montant estimatif est 2 800 000€HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Numéro de référence: PPP19X-60/5023/2025/067
Brève description:
“Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité...”
Brève description
Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et de sûreté dans les sites gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Lieu(x) d’exécution :
Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/.
Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le montant maximum sur la durée du marché de 48 mois fermes est de 4 000 000€HT.
Le montant estimatif est 2 800 000€HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité...”
Description du marché
Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et de sûreté dans les sites gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Lieu(x) d’exécution :
Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/.
Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le montant maximum sur la durée du marché de 48 mois fermes est de 4 000 000€HT.
Le montant estimatif est 2 800 000€HT.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre de 48 mois est de 4 000 000€HT.”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Prouvé”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Date de fin: 2029-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Actions mises en œuvre spécifiquement pour le marché en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une expérience avérée significative récente dans la mise en place et la gestion de prestations similaires sur des sites de grande envergure et dans le domaine de l’événementiel, avec les coordonnées du/des client(s) référent(s). Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en place un effectif suffisant avec du personnel qualifié.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une copie de l'autorisation administrative d'exercer l’activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une copie de l'autorisation administrative d'exercer l’activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité en cours de validité (agrément CNAPS d’exercice des sociétés de sécurité privée).Niveau(x) minimal(aux): La détention des agréments et certifications nécessaires à l’exercice des activités de sûreté et de sécurité incendie ou équivalent du ou des dirigeants (autorisation CNAPS pour les entreprises de sécurité privée).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos d’au moins 5 500 000€HT dans le domaine de la sécurité incendie et de la sureté ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Des exigences minimales sont demandées dans le règlement de la consultation.
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle joint).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants ;
“Une visite sur site est obligatoire:
L’offre du candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut prouver par...”
Une visite sur site est obligatoire:
L’offre du candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut prouver par d’autres moyens qu’il a pu avoir connaissance des locaux et des spécificités techniques des bâtiments.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La date de visite est fixée au : lundi 24/03/2025 à 8h au Centre Prouvé et à 10h au Parc des Expositions.
Pour des questions d’organisation, il est demandé aux candidats de confirmer leur participation au minimum 48h à l’avance auprès de Monsieur Jérôme MOREL par courriel : jml@destination-nancy.com (tél : 07.70.22.23.63).
Des niveaux minimaux de capacité sont à respecter par les candidats afin que leur candidature soit qualifiée :
Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du présent accord-cadre.
A ce titre, les candidats doivent impérativement fournir les éléments suivants :
Un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos d’au moins 5 500 000€HT dans le domaine de la sécurité incendie et de la sûreté
Au minimum une expérience avérée significative récente dans la mise en place et la gestion de prestations similaires sur des sites de grande envergure et dans le domaine de l’événementiel, avec les coordonnées du/des client(s) référent(s). Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en place un effectif suffisant avec du personnel qualifié.
La détention des agréments et certifications nécessaires à l’exercice des activités de sûreté et de sécurité incendie ou équivalent du ou des dirigeants (autorisation CNAPS pour les entreprises de sécurité privée).
Les candidatures ne répondant pas à ces exigences minimales seront déclarées irrecevables et ne seront pas admises à poursuivre la procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: +33 383908500📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: +33 383908500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155086 (2025-03-07)